Comprendre les programmes et les services du Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations

le 31 mai 2024

Les services de base du Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations sont offerts en collaboration avec les dirigeants et les administrateurs des Premières Nations qui partagent une vision où les collectivités ont des maisons de grande qualité, sont fières d’être propriétaires et profitent des possibilités économiques.

Le Fonds a mis en place ces services en tenant compte des besoins des collectivités, en collaborant avec des experts et en tirant des leçons des collectivités des Premières Nations qui ont réussi à développer leurs propres marchés immobiliers. La raison pour laquelle les collectivités appellent ces services des « produits » est qu’ils sont le fruit d’un processus de recherche.

Le Fonds a également demandé à ces collectivités des Premières Nations de dresser une liste des éléments essentiels à l’accès au soutien des programmes de développement du potentiel et d’amélioration des modalités de crédit. Cet article traite de certains des obstacles à la prospérité des logements dans les réserves, présente ces deux produits de base conçus pour aider les Premières Nations à surmonter ces obstacles et examine l’admissibilité au programme.

Financement incertain

L’un des principaux obstacles au financement du développement économique dans les réserves est l’incapacité des bailleurs de fonds potentiels à garantir (sécuriser) la valeur de leurs prêts.

Les biens et les actifs des Premières Nations sont protégés contre les étrangers. La Loi sur les Indiens énonce ce qui suit : « […] les biens d’un Indien ou d’une bande situés sur une réserve ne peuvent pas faire l’objet d’un privilège, d’un nantissement, d’une hypothèque, d’une opposition, d’une réquisition, d’une saisie ou d’une exécution en faveur ou à la demande d’une personne autre qu’un Indien ou une bande ». En vertu de cet article, les prêteurs ne sont pas autorisés à revendiquer les biens des Premières Nations si un prêt n’est pas remboursé. Le libellé interdisant la saisie de biens extérieurs se trouve également dans les ententes d’autonomie gouvernementale.

Les Premières Nations ne sont pas propriétaires de leurs terres de réserve. Comme c’est la Couronne qui détient théoriquement les terres de réserve, elles ne peuvent pas être prises (saisies) par le prêteur si l’hypothèque n’est pas payée. Ainsi, bien que les Premières Nations détiennent un titre collectif sur leurs terres en vertu de la loi, leur utilisation limitée et inéquitable est manifeste à bien des égards.

Les étapes à suivre pour acquérir, détenir et abandonner des terres en passant par la création d’une société ou la conclusion d’autres arrangements commerciaux plutôt que par le système mis en place par le chef et le Conseil nécessitent beaucoup de ressources. Les produits du Fonds sont destinés aux terres de réserve où existent les obstacles mentionnés ci-dessus.

Les bailleurs de fonds ont donc de bonnes raisons de ne pas se sentir en sécurité lorsqu’ils octroient des prêts à des clients dans les réserves. Le produit d’amélioration des modalités de crédit du Fonds aide les Premières Nations admissibles à surmonter cet obstacle.

Amélioration des modalités de crédit

Lorsque les Premières Nations ont de la difficulté à obtenir des prêts pour acheter, construire ou rénover des maisons dans les réserves, elles peuvent présenter une demande pour le produit d’amélioration des modalités de crédit du Fonds. Ce produit offre aux prêteurs la garantie dont ils ont besoin pour prêter de l’argent aux Premières Nations. En effet, si le paiement d’une Première Nation est retardé, le prêteur peut demander le remboursement de la somme perdue auprès du Fonds.

Le Fonds a établi des relations avec certains prêteurs et collabore avec les Premières Nations pour déterminer quels types de prêteurs, de prêts et de modalités peuvent répondre aux besoins de leur collectivité en matière de logement. Le Fonds et les Premières Nations collaborent également pour convenir des personnes qui peuvent emprunter, des terres qui sont admissibles, de l’utilité potentielle des prêts ainsi que de la durée de ces derniers, le tout en établissant une feuille de route pour assurer un investissement communautaire optimal et le remboursement aux prêteurs des sommes qui leur sont dues. Cette feuille de route peut offrir des voies d’accès fixes ou flexibles, selon la situation.

En plus de permettre aux prêteurs d’effectuer des investissements sûrs dans les collectivités des Premières Nations, le Fonds protège les intérêts des Premières Nations en choisissant les prêteurs admissibles.

Accès à l’amélioration des modalités de crédit

Le Fonds utilise les critères d’accès pour s’assurer qu’une collectivité dispose des éléments fondamentaux pour atteindre ses objectifs au moyen de l’amélioration des modalités de crédit. Que faire si elle a besoin de plus de temps pour acquérir ces éléments? Elle peut tout de même présenter une demande pour accéder au développement du potentiel et s’appuyer sur ses réalisations existantes.

Le Fonds est à la recherche d’une collectivité disposant des « piliers » nécessaires pour procéder à l’affectation de ressources financières, au développement du potentiel et à l’élaboration de processus d’amélioration des systèmes de logement sur les trois plans suivants :

1️⃣ Gestion financière – Il s’agit de l’élément le plus précis à mesurer, car le Fonds utilise des états financiers, des documents financiers et des antécédents de remboursement de dettes pour évaluer le bien-être financier d’une collectivité. Le Fonds vérifie également si la Première Nation dispose de personnes qualifiées pour la gestion des finances et des prêts.

2️⃣ Bonne gouvernance – Les produits du Fonds seront assortis de processus et de systèmes durables afin de garantir une gestion efficace des logements et le maintien de logements de qualité. Ils seront également dotés d’une politique du logement qui soutient le concept de logement fondé sur le marché et la sécurité du régime de tenure pour les logements du marché qui tiennent compte des contextes interne et externe uniques. La question de savoir si une Première Nation a une bonne gouvernance au sein de la collectivité est l’un des éléments les plus subjectifs des trois piliers.

🔒 La sécurité du régime de tenure désigne généralement des droits fonciers reconnus qui reflètent la relation entre les terres et les peuples et qui interdisent l’expulsion de ces derniers des terres avec lesquelles ils entretiennent des liens. Le concept peut renvoyer aux titres individuels ou collectifs des Premières Nations leur permettant de rester sur leurs terres.

3️⃣ Engagement communautaire et preuve de la demande pour les logements fondés sur le marché – Il s’agit de l’élément le plus subjectif à évaluer, car il nécessite des preuves de l’appui de la collectivité en faveur des logements fondés sur le marché. Les membres de la collectivité doivent comprendre le concept de logement fondé sur le marché, avoir la volonté d’y participer et être en mesure d’accéder à la propriété ou de louer sur le marché dans la collectivité.

Lorsqu’une collectivité ne répond pas vraiment aux critères d’accès, le Fonds peut tout de même lui offrir la possibilité de participer au programme de développement du potentiel et de tirer parti de ses forces existantes en vue d’une admissibilité éventuelle. Pour en savoir plus sur les critères d’accès et l’évaluation, cliquez ici et consultez le processus d’évaluation ci-dessous. (Cliquer pour agrandir)

Développement du potentiel

Qu’une Première Nation ait reçu l’approbation pour le produit d’amélioration des modalités de crédit ou qu’elle ait strictement accès à certains aspects du programme de développement du potentiel, le plus important est de lui offrir les meilleures conditions possibles pour développer son marché immobilier. Le programme de développement du potentiel offre aux Premières Nations de la formation, des conseils et de l’encadrement pour améliorer leurs compétences en matière de logement du marché sur des plans précis qui nécessitent davantage de perfectionnement.

Dès le départ, un plan est élaboré avec la Première Nation. Celui-ci décrit le travail à effectuer dans quatre catégories afin de renforcer les piliers des critères d’accès :

  • Planification, développement et opérationnalisation
  • Perfectionnement du personnel
  • Séances de formation
  • Aménagement du territoire

Ce plan peut être offert aux dirigeants et aux administrateurs de la Première Nation dans des domaines comme l’élaboration de politiques et de règlements sur l’aménagement du territoire. Il peut également être offert au personnel de la bande au moyen de formation et de délivrance d’agréments nécessaires à la bonne gestion des logements, des finances, des terres et des immeubles. En outre, il peut prendre la forme d’une séance de formation communautaire sur l’accession à la propriété, les finances personnelles, l’entretien de la maison ou d’autres aspects du développement du potentiel en vue d’attirer de solides acheteurs pour le marché immobilier de la Première Nation. Pour en savoir plus sur les options de soutien offertes, cliquez ici.

Respect et soutien à l’égard des Premières Nations

Il n’existe aucun service global responsable d’aider les Premières Nations à relever tous les défis sociaux, économiques, politiques, géographiques et historiques liés à la prestation de logements adéquats et au soutien en la matière. Le Fonds aide les collectivités à prévoir ce qui est nécessaire pour développer leurs marchés immobiliers, permet à celles qui sont sur le point de présenter une demande de renforcer leurs capacités et leur offre un produit d’amélioration des modalités de crédit afin qu’elles puissent emprunter de l’argent pour financer leurs initiatives en matière de logement.

Que votre collectivité possède les compétences requises pour présenter une demande dès aujourd’hui ou qu’elle se prépare à le faire, le Fonds est là pour aider les dirigeants et les administrateurs à obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de logement.