Mise en œuvre d’une politique de logement efficace pour les peuples des Premières Nations

le 19 mars 2024

Dans cet article, nous examinons les recommandations autochtones sur la façon dont les gouvernements et les municipalités peuvent améliorer la politique de logement pour les peuples des Premières Nations au Canada dans le contexte d’un soutien à des solutions autochtones.

Le logement autochtone urbain, rural et nordique au Canada

Que ce soit dans les réserves ou à l’extérieur de celles-ci, dans les villes, dans les régions rurales et dans le Nord, les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont confrontées à une grave pénurie de logements adéquats depuis des décennies.

En 2021, Statistique Canada signalait que les peuples autochtones étaient près de deux fois plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé et près de trois fois plus susceptibles de vivre dans un logement nécessitant des réparations majeures que les non-autochtones.

Certains chercheurs estiment que 20 à 50 pour cent des populations itinérantes dans les grandes zones urbaines sont autochtones, tandis que d’autres font état d’une fourchette de 11 à 96 pour cent. En février 2024, Marie-Josée Houle, défenseure fédérale du logement, a déclaré à l’émission Nation-to-Nation d’APTN qu’« à Saskatoon, on estime que 90 % des personnes en situation d’itinérance sont autochtones », un taux également enregistré dans les collectivités nordiques de Whitehorse et de Yellowknife.

L’Assemblée des Premières Nations a estimé la pénurie de logements dans les réserves à 85 000 unités en 2011 avant de chiffrer à 44 milliards de dollars le prix à payer pour répondre aux pénuries observées en 2022.

Depuis 2008, le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations s’efforce de favoriser l’accession à la propriété sur les terres des Premières Nations. Depuis 2013, le groupe de travail du Caucus autochtone de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (Caucus autochtone de l’ACHRU) a élaboré et fourni des conseils stratégiques autochtones sur le logement et l’itinérance, pertinents au logement des Premières Nations, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des réserves.

Le rôle des gouvernements et des municipalités

Bien que les Premières Nations soient directement responsables de fournir et de gérer les logements dans les réserves, le gouvernement fédéral contribue au sous-financement d’un grand nombre de ces mesures. Les mesures hors réserve sont souvent financées par une province, un territoire ou une municipalité.

Ce sont souvent des agences non autochtones qui évaluent la conformité aux réglementations en matière de construction, de sécurité et de santé en ce qui concerne le logement. Bien que le gouvernement fédéral soit responsable du financement de l’accès à l’eau potable dans les réserves, il existe également divers accords avec les municipalités concernant les ressources et l’accès aux services.

Les experts s’accordent à dire que l’incidence du financement du logement et de l’entretien peut être maximisée lorsque les responsabilités et les rôles respectifs des Premières Nations et des gouvernements sont compris.

Le droit au logement

Outre les droits ancestraux au logement énoncés dans les traités, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête), le Parlement du Canada a affirmé que l’accès à un logement adéquat est un droit de la personne lorsqu’il a adopté la Loi concernant la stratégie nationale sur le logement en 2019.

Bien qu’il soit reconnu que des solutions fondées sur les distinctions sont nécessaires pour remédier aux disparités en matière de logement, il n’y a pas encore eu d’approche dirigée par les Autochtones pour combler l’écart et répondre aux besoins fondamentaux des peuples autochtones.

Investir dans le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique

Bien que le Caucus autochtone de l’ACHRU ait estimé en 2022 qu’il en coûterait 25 milliards de dollars pour construire les 73 000 logements abordables nécessaires, le Conseil national du logement a estimé qu’il en coûterait 56 milliards de dollars sur dix ans pour répondre aux besoins en matière de logement des Autochtones dans son rapport de 2023.

Le Caucus a également suggéré que la construction des nouvelles unités sur une période de dix ans pourrait créer près de 300 000 emplois et injecter 12,5 milliards de dollars dans les économies provinciales, et que le financement des nouvelles unités, tel que suggéré, pourrait permettre de réaliser des économies de plus de 47 milliards de dollars dans l’ensemble du pays. Dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19, ils ont proposé qu’une stratégie de logement pour les Autochtones serve également de catalyseur pour stimuler la croissance économique.

À la suite d’un investissement proportionnellement faible de 300 millions de dollars dans le budget fédéral de 2022, le budget de 2023 a annoncé un investissement marginal de 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour construire et réparer des logements dans les collectivités autochtones et s’est engagé à verser 4 milliards de dollars sur sept ans pour mettre en œuvre une Stratégie de logement pour les Autochtones des milieux urbain, rural et nordique.

Une approche « Pour les Autochtones, par les Autochtones »

En 2022, le Caucus autochtone de l’ACHRU a recommandé un financement annuel de 2,3 millions de dollars pour soutenir une stratégie basée sur les distinctions et élaborée conjointement « Pour les Autochtones, par les Autochtones » pour financer le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

En janvier 2024, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) a lancé un processus officiel de demande de propositions (DDP), au nom du gouvernement du Canada, pour établir un Centre national du logement autochtone dirigé par des Autochtones.

Compétences fondamentales

Bon nombre des compétences essentielles qu’une stratégie Pour les Autochtones, par les Autochtones permettrait d’acquérir ont déjà été définies par les défenseurs autochtones et non autochtones du logement. En donnant un aperçu de certains domaines de haut niveau qu’une stratégie est susceptible d’aborder, les gouvernements et les municipalités peuvent se faire une idée de la manière dont leurs politiques peuvent être adaptées aux modèles futurs, et préparer leurs organisations dès maintenant.

Un cadre fondé sur les distinctions

Le recensement fédéral de 2016 estimait que 40 % des membres des Premières Nations vivaient dans une réserve. Le Caucus autochtone de l’ACHRU estime que près de 80 % des ménages autochtones vivent en milieux urbain, rural et nordique (hors réserve) et qu’environ 80 % des peuples autochtones ne sont pas représentés dans les stratégies actuelles fondées sur les distinctions.

Que ce soit dans une réserve ou hors réserve, en milieu urbain, rural ou nordique, il faut tenir compte du contexte particulier de chaque collectivité. Par exemple, les programmes de financement actuels du gouvernement fédéral ne reflètent pas fidèlement les coûts et les défis liés à la construction de logements de qualité dans les collectivités nordiques et éloignées. Selon le Caucus autochtone de l’ACHRU, sur les 38 000 unités qui représentent le déficit de logements, beaucoup sont dirigées par des femmes, ce qui indique que le point de vue des femmes sera surreprésenté dans la conception de la stratégie.

L’accès à un logement sécuritaire est un élément crucial pour prévenir la mort et la disparition de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones qui sont sans domicile ou qui vivent une situation précaire en raison de la violence fondée sur le sexe. L’une des principales stipulations des appels à la justice de l’Enquête est que le logement doit être adapté aux besoins géographiques et culturels et qu’il doit être disponible, quel que soit le lieu de résidence de la personne.

Une stratégie autochtone mettra l’accent sur les données, l’information, la recherche et l’évaluation qui permettent de mieux cerner les besoins spécifiques. Cela comprend des accords d’évaluation fédéraux-provinciaux qui nécessitent la collecte de données spécifiques aux Autochtones afin de mesurer les répercussions.

🗒️ Les rapports sur les causes profondes des taux extrêmement élevés d’itinérance autochtone dans les communautés urbaines doivent être menés par des collectivités autochtones urbaines et des prestataires de services. Tous les centres urbains doivent financer les recommandations et les rapports produits localement ou collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour obtenir ce financement. Cela fournira des données sur le financement proportionnel propre à la collectivité.

🗒️ Des approches distinctes seront axées sur les besoins locaux. Les municipalités sont encouragées à établir des relations latérales avec les collectivités avoisinantes afin de comprendre leurs besoins. Les gouvernements sont encouragés à faciliter ces relations.

🗒️ Selon les résultats de l’Enquête, les femmes et filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou d’être portées disparues que les membres de tout autre groupe démographique au Canada. Les « refuges, espaces sûrs, maisons de transition, maisons d’hébergement de deuxième étape et services dirigés par les Autochtones » exigés dans le rapport de l’Enquête doivent immédiatement bénéficier d’un financement durable à long terme. Ces fonds, qui font cruellement défaut, seront utilisés si le gouvernement les met à disposition.

Flexibilité

Des stratégies « prêtes à l’emploi » ne peuvent pas répondre aux besoins spécifiques des collectivités. Les solutions autochtones nécessiteront de nombreux mécanismes et des voies flexibles, ou un « menu d’options et d’approches », pour répondre aux exigences. Par exemple, le parc immobilier construit avec l’aide du gouvernement fédéral serait complété par d’autres options de logement, comme les logements du marché, et des options de financement, comme les fonds de prêts renouvelables.

🗒️ L’anticipation des obstacles bureaucratiques au respect des nouveaux parcours facilitera les transitions attendues.

Co-développement

En accueillant un large éventail de collectivités, de gouvernements autochtones, d’organisations autochtones et d’autres intervenants pour échanger des informations et des points de vue, il sera plus facile de formuler les éléments de la stratégie fondée sur les distinctions.

🗒️ Étant donné que de nombreuses ententes entre les réserves, les municipalités et les gouvernements sont inefficaces, problématiques ou arrivent à échéance, de nouvelles ententes doivent être élaborées en partenariat. Il est possible de travailler en interne pour proposer des stratégies adaptées aux obstacles rencontrés par les collectivités autochtones locales.

Participation des intervenants

En raison de la complexité des compétences et des responsabilités en matière de logement autochtone, les gouvernements et organismes municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux doivent s’aligner et participer à la création de processus et de politiques de soutien. Il s’agit notamment de les sensibiliser aux obligations découlant des traités, aux obligations en matière de droits de la personne, à la nature désastreuse des pénuries de logements, à la façon dont les Premières Nations et les peuples autochtones ont été déplacés de force, et comment l’oppression systématique crée et maintient des obstacles au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones au Canada.

🗒️ Comme la plupart des Canadiens n’avaient pas accès à des connaissances appropriées avant la publication de la CVR en 2015, les employeurs peuvent combler cette lacune en assurant une formation créée par les Autochtones. Une éducation de base sur l’histoire des Premières Nations est indispensable à une formation plus nuancée et axée sur le logement.

Autodétermination autochtone et mise à disposition

Il est impératif de soutenir la gestion et la mise à disposition de financements facilement accessibles pour le logement, sous l’égide des Autochtones et des Premières Nations.

En plus de contrôler l’utilisation de leurs fonds, les collectivités ont besoin de structures et de ressources locales pour construire, gérer et entretenir correctement les parcs immobiliers. En 2015, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a insisté sur : « … la nécessité d’avoir du personnel compétent pour gérer le parc résidentiel; intégrer les pratiques permettant d’avoir des logements viables sur le plan financier et environnemental; entretenir les logements et sensibiliser les membres de la communauté à l’entretien de leur habitation. Le Comité a appris que les fonds destinés à couvrir les dépenses pour les postes de gestionnaires d’habitations devraient faire partie du financement de base accordé aux bandes pour le logement. »

Les gouvernements doivent faire preuve de souplesse dans le transfert de fonds aux Premières Nations, et les municipalités doivent être équipées pour réagir à la façon dont les budgets des ententes de services peuvent changer. Les capacités peuvent être renforcées pour soutenir les efforts de logement menés par les Autochtones avec tout mentorat ou soutien nécessaire dans des domaines tels que la durabilité environnementale, la gestion de la construction, la gestion du logement et la comptabilité propres aux collectivités urbaines, rurales, nordiques et locales.

Taux du marché

Les loyers des logements abordables sont souvent fixés par les loyers du marché privé, tels que déclarés par la SCHL. Étant donné que les taux d’inoccupation n’ont jamais été aussi bas, que la croissance moyenne des loyers n’a jamais été aussi élevée et que la croissance des loyers a dépassé la croissance des salaires en 2024, il est probable que l’approche ne recommandera pas d’utiliser les taux du marché local pour déterminer ce qui devrait être considéré comme un logement abordable. Les subventions aux loyers et la remise en état des logements sociaux autochtones existants pour protéger les locataires existants seront encouragées.

🗒️ Les grandes villes ont le devoir de loger immédiatement leurs importantes populations autochtones, qui sont les plus vulnérables à l’itinérance et sont criminalisées à cause de leur situation. Il est essentiel que les droits de la personne soient respectés pendant que des solutions sont mises en œuvre.

Taux globaux

Comme l’a exprimé le Caucus autochtone de l’ACHRU, « Les fournisseurs de logements autochtones en milieux urbains, ruraux et dans le Nord fournissent une valeur beaucoup plus grande que du simple logement. Ils véhiculent les services sociaux pour influencer la vie de leurs locataires de façon digne et habilitante. » La fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario convient que les loyers devraient tenir compte des « perspectives autochtones sur le développement communautaire et la responsabilité sociale ».

Services globaux

En tant qu’un des déterminants sociaux de la santé, le logement doit être abordé en tandem avec d’autres déterminants. Les partenariats visant à fournir des services autochtones intégrés seront un facteur déterminant pour favoriser le bien-être et la réussite à long terme.

🗒️ Il est essentiel que les gouvernements et les municipalités soutiennent le financement des soins de santé, des soins aux enfants, des soins de santé mentale, de l’accès à la nourriture et de la construction de la communauté, qui doivent exister parallèlement aux logements abordables, en tenant compte des spécificités culturelles.

Racisme et stigmatisation

Les stéréotypes sur les populations autochtones constituent un obstacle important à l’obtention de logements sûrs et abordables dans le cadre d’un loyer de marché. Il peut être recommandé de mener des recherches ou de sensibiliser le public sous l’égide des Autochtones afin de réduire ces obstacles.

Pour conclure…

Les gouvernements et les municipalités joueront un rôle clé dans la création des conditions nécessaires à la réussite des solutions proposées par les Autochtones.

  • Les étapes du renforcement de cette capacité comprennent l’établissement de relations avec les collectivités autochtones et le soutien d’initiatives internes en matière d’éducation.
  • Un financement immédiat doit être débloqué pour les refuges et autres logements sûrs destinés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
  • Des options de logement gratuit ou à faible coût doivent être offertes aux populations autochtones urbaines itinérantes.
  • Il faudrait financer les recherches menées par les autochtones sur l’itinérance autochtone urbaine avant qu’elles ne soient recommandées dans le cadre d’une stratégie globale.
  • Les municipalités et les gouvernements peuvent ainsi cerner les réponses internes aux obstacles existants, anticiper les obstacles bureaucratiques aux nouveaux processus et prévoir un besoin accru de mentorat et de capacité de soutien.
  • Les budgets doivent prendre en compte le financement des services sociaux intégrés qui sont disponibles là où vivent les Premières Nations et les Autochtones.