Dans cet article, nous examinons les recommandations autochtones sur la fa\u00e7on dont les gouvernements et les municipalit\u00e9s peuvent am\u00e9liorer la politique de logement pour les peuples des Premi\u00e8res Nations au Canada dans le contexte d\u2019un soutien \u00e0 des solutions autochtones.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Que ce soit dans les r\u00e9serves ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celles-ci, dans les villes, dans les r\u00e9gions rurales et dans le Nord, les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits sont confront\u00e9es \u00e0 une grave p\u00e9nurie<\/strong> de logements ad\u00e9quats depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En 2021, Statistique Canada<\/a> signalait que les peuples autochtones \u00e9taient pr\u00e8s de deux fois<\/strong> plus susceptibles de vivre dans un logement surpeupl\u00e9 et pr\u00e8s de trois fois plus susceptibles de vivre dans un logement n\u00e9cessitant des r\u00e9parations majeures que les non-autochtones.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Certains chercheurs estiment que 20 \u00e0 50\u00a0pour cent<\/a> des populations itin\u00e9rantes dans les grandes zones urbaines sont autochtones, tandis que d\u2019autres font \u00e9tat d\u2019une fourchette de 11 \u00e0 96 pour cent<\/a>. En f\u00e9vrier 2024, Marie-Jos\u00e9e Houle, d\u00e9fenseure f\u00e9d\u00e9rale du logement, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission Nation-to-Nation<\/a> d\u2019APTN qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 Saskatoon, on estime que 90\u00a0% des personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance sont autochtones\u00a0\u00bb, un taux \u00e9galement enregistr\u00e9<\/a> dans les collectivit\u00e9s nordiques de Whitehorse et de Yellowknife.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a estim\u00e9 la p\u00e9nurie de logements dans les r\u00e9serves \u00e0 85\u00a0000\u00a0unit\u00e9s en 2011<\/a> avant de chiffrer \u00e0 44\u00a0milliards de dollars<\/a> le prix \u00e0 payer pour r\u00e9pondre aux p\u00e9nuries observ\u00e9es en 2022.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Depuis 2008, le Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res Nations s\u2019efforce de favoriser l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sur les terres des Premi\u00e8res Nations. Depuis 2013, le groupe de travail du Caucus autochtone<\/a> de l\u2019Association canadienne d\u2019habitation et de r\u00e9novation urbaine (Caucus autochtone de l\u2019ACHRU) a \u00e9labor\u00e9 et fourni des conseils strat\u00e9giques autochtones sur le logement et l\u2019itin\u00e9rance, pertinents au logement des Premi\u00e8res Nations, tant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des r\u00e9serves.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Bien que les Premi\u00e8res Nations soient directement responsables de fournir et de g\u00e9rer les logements dans les r\u00e9serves, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral contribue au sous-financement d\u2019un grand nombre de ces mesures. Les mesures hors r\u00e9serve sont souvent financ\u00e9es par une province, un territoire ou une municipalit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce sont souvent des agences non autochtones qui \u00e9valuent la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations en mati\u00e8re de construction, de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 en ce qui concerne le logement. Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral soit responsable du financement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable dans les r\u00e9serves, il existe \u00e9galement divers accords avec les municipalit\u00e9s concernant les ressources et l\u2019acc\u00e8s aux services.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les experts s\u2019accordent \u00e0 dire que l\u2019incidence du financement du logement et de l\u2019entretien peut \u00eatre maximis\u00e9e lorsque les responsabilit\u00e9s et les r\u00f4les respectifs<\/a> des Premi\u00e8res Nations et des gouvernements sont compris.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Outre les droits ancestraux au logement \u00e9nonc\u00e9s dans les trait\u00e9s, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA), la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) et l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es (Enqu\u00eate), le Parlement du Canada a affirm\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement ad\u00e9quat est un droit de la personne lorsqu\u2019il a adopt\u00e9 la Loi concernant la strat\u00e9gie nationale sur le logement<\/em><\/a> en 2019.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Bien qu\u2019il soit reconnu que des solutions fond\u00e9es sur les distinctions<\/strong> sont n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux disparit\u00e9s en mati\u00e8re de logement, il n\u2019y a pas encore eu d\u2019approche dirig\u00e9e par les Autochtones pour combler l\u2019\u00e9cart et r\u00e9pondre aux besoins fondamentaux des peuples autochtones.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Bien que le Caucus autochtone de l\u2019ACHRU ait estim\u00e9 en 2022 qu\u2019il en co\u00fbterait 25\u00a0milliards de dollars<\/a> pour construire les 73\u00a0000<\/strong>\u00a0logements abordables n\u00e9cessaires, le Conseil national du logement a estim\u00e9 qu\u2019il en co\u00fbterait 56\u00a0milliards de dollars sur dix ans<\/a> pour r\u00e9pondre aux besoins en mati\u00e8re de logement des Autochtones dans son rapport de 2023.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le Caucus a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 que la construction des nouvelles unit\u00e9s sur une p\u00e9riode de dix ans pourrait cr\u00e9er pr\u00e8s de 300\u00a0000\u00a0emplois<\/a> et injecter 12,5\u00a0milliards de dollars dans les \u00e9conomies provinciales, et que le financement des nouvelles unit\u00e9s, tel que sugg\u00e9r\u00e9, pourrait permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de plus de 47\u00a0milliards de dollars<\/a> dans l\u2019ensemble du pays. Dans le contexte de la reprise apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID-19, ils ont propos\u00e9 qu\u2019une strat\u00e9gie de logement pour les Autochtones serve \u00e9galement de catalyseur pour stimuler la croissance \u00e9conomique<\/a>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00c0 la suite d\u2019un investissement proportionnellement faible<\/a> de 300\u00a0millions de dollars dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022, le budget de 2023<\/a> a annonc\u00e9 un investissement marginal de 4,3\u00a0milliards de dollars sur sept ans pour construire et r\u00e9parer des logements dans les collectivit\u00e9s autochtones et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 verser 4\u00a0milliards de dollars sur sept ans pour mettre en \u0153uvre une Strat\u00e9gie de logement pour les Autochtones des milieux urbain, rural et nordique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En 2022, le Caucus autochtone de l\u2019ACHRU a recommand\u00e9 un financement annuel de 2,3\u00a0millions de dollars pour soutenir une strat\u00e9gie bas\u00e9e sur les distinctions et \u00e9labor\u00e9e conjointement \u00ab\u00a0Pour les Autochtones, par les Autochtones<\/a>\u00a0\u00bb pour financer le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En janvier 2024, la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8que et de logement (SCHL) a lanc\u00e9 un processus officiel de demande de propositions (DDP)<\/a>, au nom du gouvernement du Canada, pour \u00e9tablir un Centre national du logement autochtone dirig\u00e9 par des Autochtones.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Bon nombre des comp\u00e9tences essentielles qu\u2019une strat\u00e9gie Pour les Autochtones, par les Autochtones<\/strong> permettrait d\u2019acqu\u00e9rir ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par les d\u00e9fenseurs autochtones et non autochtones du logement. En donnant un aper\u00e7u de certains domaines de haut niveau qu\u2019une strat\u00e9gie est susceptible d\u2019aborder, les gouvernements et les municipalit\u00e9s peuvent se faire une id\u00e9e de la mani\u00e8re dont leurs politiques peuvent \u00eatre adapt\u00e9es aux mod\u00e8les futurs, et pr\u00e9parer leurs organisations d\u00e8s maintenant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le recensement f\u00e9d\u00e9ral de 2016<\/a> estimait que 40\u00a0% des membres des Premi\u00e8res Nations vivaient dans une r\u00e9serve. Le Caucus autochtone de l\u2019ACHRU<\/a> estime que pr\u00e8s de 80\u00a0% des m\u00e9nages autochtones vivent en milieux urbain, rural et nordique (hors r\u00e9serve) et qu\u2019environ 80\u00a0% des peuples autochtones ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s dans les strat\u00e9gies actuelles fond\u00e9es sur les distinctions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Que ce soit dans une r\u00e9serve ou hors r\u00e9serve, en milieu urbain, rural ou nordique, il faut tenir compte du contexte particulier de chaque collectivit\u00e9. Par exemple, les programmes de financement actuels du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne refl\u00e8tent pas fid\u00e8lement les co\u00fbts et les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la construction de logements de qualit\u00e9 dans les collectivit\u00e9s nordiques et \u00e9loign\u00e9es. Selon le Caucus autochtone de l\u2019ACHRU, sur les 38\u00a0000\u00a0unit\u00e9s<\/a> qui repr\u00e9sentent le d\u00e9ficit de logements, beaucoup sont dirig\u00e9es par des femmes, ce qui indique que le point de vue des femmes sera surrepr\u00e9sent\u00e9 dans la conception de la strat\u00e9gie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement s\u00e9curitaire est un \u00e9l\u00e9ment crucial pour pr\u00e9venir la mort et la disparition de femmes, de filles et de personnes\u00a02ELGBTQQIA autochtones qui sont sans domicile ou qui vivent une situation pr\u00e9caire en raison de la violence fond\u00e9e sur le sexe. L\u2019une des principales stipulations des appels \u00e0 la justice de l\u2019Enqu\u00eate<\/a> est que le logement doit \u00eatre adapt\u00e9 aux besoins g\u00e9ographiques et culturels et qu\u2019il doit \u00eatre disponible, quel que soit le lieu de r\u00e9sidence de la personne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Une strat\u00e9gie autochtone mettra l\u2019accent sur les donn\u00e9es, l\u2019information, la recherche et l\u2019\u00e9valuation<\/strong> qui permettent de mieux cerner les besoins sp\u00e9cifiques. Cela comprend des accords d\u2019\u00e9valuation f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux qui n\u00e9cessitent la collecte de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques aux Autochtones afin de mesurer les r\u00e9percussions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0Les rapports sur les causes profondes des taux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s d\u2019itin\u00e9rance autochtone dans les communaut\u00e9s urbaines doivent \u00eatre men\u00e9s par des collectivit\u00e9s autochtones urbaines et des prestataires de services. Tous les centres urbains doivent financer les recommandations et les rapports produits localement ou collaborer avec les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux pour obtenir ce financement. Cela fournira des donn\u00e9es sur le financement proportionnel propre \u00e0 la collectivit\u00e9<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0Des approches distinctes seront ax\u00e9es sur les besoins locaux<\/strong>. Les municipalit\u00e9s sont encourag\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir des relations lat\u00e9rales avec les collectivit\u00e9s avoisinantes afin de comprendre leurs besoins. Les gouvernements sont encourag\u00e9s \u00e0 faciliter ces relations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0Selon les r\u00e9sultats de l\u2019Enqu\u00eate<\/a>, les femmes et filles autochtones sont 12\u00a0fois plus susceptibles d\u2019\u00eatre assassin\u00e9es ou d\u2019\u00eatre port\u00e9es disparues que les membres de tout autre groupe d\u00e9mographique au Canada. Les \u00ab\u00a0refuges, espaces s\u00fbrs, maisons de transition, maisons d\u2019h\u00e9bergement de deuxi\u00e8me \u00e9tape et services dirig\u00e9s par les Autochtones\u00a0\u00bb exig\u00e9s dans le rapport de l\u2019Enqu\u00eate doivent imm\u00e9diatement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement durable \u00e0 long terme<\/strong>. Ces fonds, qui font cruellement d\u00e9faut, seront utilis\u00e9s si le gouvernement les met \u00e0 disposition.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Des strat\u00e9gies \u00ab\u00a0pr\u00eates \u00e0 l\u2019emploi\u00a0\u00bb ne peuvent pas r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des collectivit\u00e9s. Les solutions autochtones n\u00e9cessiteront de nombreux m\u00e9canismes et des voies flexibles, ou un \u00ab\u00a0menu d\u2019options et d\u2019approches<\/a>\u00a0\u00bb, pour r\u00e9pondre aux exigences. Par exemple, le parc immobilier construit avec l\u2019aide du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres options de logement<\/a>, comme les logements du march\u00e9, et des options de financement, comme les fonds de pr\u00eats renouvelables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0L\u2019anticipation des obstacles bureaucratiques au respect des nouveaux parcours facilitera les transitions attendues.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En accueillant un large \u00e9ventail de collectivit\u00e9s, de gouvernements autochtones, d\u2019organisations autochtones et d\u2019autres intervenants pour \u00e9changer des informations et des points de vue, il sera plus facile de formuler les \u00e9l\u00e9ments de la strat\u00e9gie fond\u00e9e sur les distinctions.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que de nombreuses ententes entre les r\u00e9serves, les municipalit\u00e9s et les gouvernements sont inefficaces, probl\u00e9matiques ou arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, de nouvelles ententes doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es en partenariat. Il est possible de travailler en interne pour proposer des strat\u00e9gies adapt\u00e9es aux obstacles rencontr\u00e9s par les collectivit\u00e9s autochtones locales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En raison de la complexit\u00e9 des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de logement autochtone, les gouvernements et organismes municipaux, provinciaux, territoriaux et f\u00e9d\u00e9raux doivent s\u2019aligner et participer \u00e0 la cr\u00e9ation de processus et de politiques de soutien<\/strong>. Il s\u2019agit notamment de les sensibiliser aux obligations d\u00e9coulant des trait\u00e9s, aux obligations en mati\u00e8re de droits de la personne, \u00e0 la nature d\u00e9sastreuse des p\u00e9nuries de logements, \u00e0 la fa\u00e7on dont les Premi\u00e8res Nations et les peuples autochtones ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s de force, et comment l\u2019oppression syst\u00e9matique cr\u00e9e et maintient des obstacles au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones au Canada.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0Comme la plupart des Canadiens n\u2019avaient pas acc\u00e8s \u00e0 des connaissances appropri\u00e9es avant la publication de la CVR en 2015, les employeurs peuvent combler cette lacune en assurant une formation cr\u00e9\u00e9e par les Autochtones. Une \u00e9ducation de base sur l\u2019histoire des Premi\u00e8res Nations est indispensable \u00e0 une formation plus nuanc\u00e9e et ax\u00e9e sur le logement.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il est imp\u00e9ratif de soutenir la gestion et la mise \u00e0 disposition de financements facilement accessibles pour le logement, sous l\u2019\u00e9gide des Autochtones et des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n En plus de contr\u00f4ler l\u2019utilisation de leurs fonds, les collectivit\u00e9s ont besoin de structures et de ressources locales pour construire, g\u00e9rer et entretenir correctement les parcs immobiliers. En 2015, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones a insist\u00e9 sur<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir du personnel comp\u00e9tent pour g\u00e9rer le parc r\u00e9sidentiel; int\u00e9grer les pratiques permettant d\u2019avoir des logements viables sur le plan financier et environnemental; entretenir les logements et sensibiliser les membres de la communaut\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien de leur habitation. Le Comit\u00e9 a appris que les fonds destin\u00e9s \u00e0 couvrir les d\u00e9penses pour les postes de gestionnaires d\u2019habitations devraient faire partie du financement de base accord\u00e9 aux bandes pour le logement.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les gouvernements doivent faire preuve de souplesse<\/strong> dans le transfert de fonds aux Premi\u00e8res Nations, et les municipalit\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es pour r\u00e9agir \u00e0 la fa\u00e7on dont les budgets des ententes de services peuvent changer. Les capacit\u00e9s peuvent \u00eatre renforc\u00e9es pour soutenir les efforts de logement men\u00e9s par les Autochtones avec tout mentorat ou soutien<\/strong> n\u00e9cessaire dans des domaines tels que la durabilit\u00e9 environnementale, la gestion de la construction, la gestion du logement et la comptabilit\u00e9 propres aux collectivit\u00e9s urbaines, rurales, nordiques et locales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les loyers des logements abordables sont souvent fix\u00e9s par les loyers du march\u00e9 priv\u00e9, tels que d\u00e9clar\u00e9s par la SCHL<\/a>. \u00c9tant donn\u00e9 que les taux d\u2019inoccupation n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi bas, que la croissance moyenne des loyers n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9e et que la croissance des loyers a d\u00e9pass\u00e9 la croissance des salaires en 2024, il est probable que l\u2019approche ne recommandera pas d\u2019utiliser les taux du march\u00e9 local pour d\u00e9terminer ce qui devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un logement abordable. Les subventions aux loyers et la remise en \u00e9tat des logements sociaux autochtones existants pour prot\u00e9ger les locataires existants seront encourag\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \ud83d\uddd2\ufe0f\u00a0Les grandes villes ont le devoir de loger imm\u00e9diatement leurs importantes populations autochtones, qui sont les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance et sont criminalis\u00e9es \u00e0 cause de leur situation<\/a>. Il est essentiel que les droits de la personne soient respect\u00e9s pendant que des solutions sont mises en \u0153uvre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Comme l\u2019a exprim\u00e9 le Caucus autochtone de l\u2019ACHRU<\/a>, \u00ab\u00a0Les fournisseurs de logements autochtones en milieux urbains, ruraux et dans le Nord fournissent une valeur beaucoup plus grande que du simple logement. Ils v\u00e9hiculent les services sociaux pour influencer la vie de leurs locataires de fa\u00e7on digne et habilitante.\u00a0\u00bb La f\u00e9d\u00e9ration des centres d\u2019amiti\u00e9 autochtones de l\u2019Ontario<\/a> convient que les loyers devraient tenir compte des \u00ab\u00a0perspectives autochtones sur le d\u00e9veloppement communautaire et la responsabilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nLe r\u00f4le des gouvernements et des municipalit\u00e9s<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le droit au logement<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Investir dans le logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Une approche \u00ab\u00a0Pour les Autochtones, par les Autochtones\u00a0\u00bb<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Comp\u00e9tences fondamentales<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Un cadre fond\u00e9 sur les distinctions<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Flexibilit\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Co-d\u00e9veloppement<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Participation des intervenants<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Autod\u00e9termination autochtone et mise \u00e0 disposition<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Taux du march\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Taux globaux<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n
Services globaux<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n