{"id":12581,"date":"2024-05-31T14:51:00","date_gmt":"2024-05-31T18:51:00","guid":{"rendered":"http:\/\/fnmhf-2025.local\/news-post\/comprendre-les-programmes-et-les-services-du-fonds-pour-les-habitations-du-marche-des-premieres-nations-2\/"},"modified":"2026-02-17T13:26:03","modified_gmt":"2026-02-17T18:26:03","slug":"understanding-the-first-nations-market-housing-funds-programs-services-2","status":"publish","type":"news-post","link":"https:\/\/www.fnmhf.ca\/fr\/news-post\/understanding-the-first-nations-market-housing-funds-programs-services-2\/","title":{"rendered":"Comprendre les programmes et les services du Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res\u00a0Nations"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les services de base du Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res\u00a0Nations sont offerts en collaboration avec les dirigeants et les administrateurs des Premi\u00e8res\u00a0Nations qui partagent une vision o\u00f9 les collectivit\u00e9s ont des maisons de grande qualit\u00e9, sont fi\u00e8res d\u2019\u00eatre propri\u00e9taires et profitent des possibilit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n\n

Le Fonds a mis en place ces services en tenant compte des besoins des collectivit\u00e9s, en collaborant avec des experts et en tirant des le\u00e7ons des collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res\u00a0Nations qui ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9velopper leurs propres march\u00e9s immobiliers. La raison pour laquelle les collectivit\u00e9s appellent ces services des \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb est qu\u2019ils sont le fruit d\u2019un processus de recherche.<\/p>\n\n

Le Fonds a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 ces collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res\u00a0Nations de dresser une liste des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au soutien des programmes de d\u00e9veloppement du potentiel<\/strong><\/a> et d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/strong><\/a>. Cet article traite de certains des obstacles \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 des logements dans les r\u00e9serves, pr\u00e9sente ces deux produits de base con\u00e7us pour aider les Premi\u00e8res\u00a0Nations \u00e0 surmonter ces obstacles et examine l\u2019admissibilit\u00e9 au programme.<\/p>\n\n

Financement incertain<\/h2>\n\n

L\u2019un des principaux obstacles au financement du d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les r\u00e9serves est l\u2019incapacit\u00e9 des bailleurs de fonds potentiels \u00e0 garantir (s\u00e9curiser) la valeur de leurs pr\u00eats.<\/p>\n\n

Les biens et les actifs des Premi\u00e8res\u00a0Nations sont prot\u00e9g\u00e9s contre les \u00e9trangers. La Loi sur les Indiens<\/em> \u00e9nonce ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] les biens d\u2019un Indien ou d\u2019une bande situ\u00e9s sur une r\u00e9serve ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019un privil\u00e8ge, d\u2019un nantissement, d\u2019une hypoth\u00e8que, d\u2019une opposition, d\u2019une r\u00e9quisition, d\u2019une saisie ou d\u2019une ex\u00e9cution en faveur ou \u00e0 la demande d\u2019une personne autre qu\u2019un Indien ou une bande\u00a0\u00bb. En vertu de cet article, les pr\u00eateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 revendiquer les biens des Premi\u00e8res\u00a0Nations si un pr\u00eat n\u2019est pas rembours\u00e9. Le libell\u00e9 interdisant la saisie de biens ext\u00e9rieurs se trouve \u00e9galement dans les ententes d\u2019autonomie gouvernementale.<\/p>\n\n

Les Premi\u00e8res\u00a0Nations ne sont pas propri\u00e9taires de leurs terres de r\u00e9serve. Comme c\u2019est la Couronne qui d\u00e9tient th\u00e9oriquement les terres de r\u00e9serve, elles ne peuvent pas \u00eatre prises (saisies) par le pr\u00eateur si l\u2019hypoth\u00e8que n\u2019est pas pay\u00e9e. Ainsi, bien que les Premi\u00e8res\u00a0Nations d\u00e9tiennent un titre collectif sur leurs terres en vertu de la loi, leur utilisation limit\u00e9e et in\u00e9quitable est manifeste \u00e0 bien des \u00e9gards.<\/p>\n\n

Les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et abandonner des terres en passant par la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou la conclusion d\u2019autres arrangements commerciaux plut\u00f4t que par le syst\u00e8me mis en place par le chef et le Conseil n\u00e9cessitent beaucoup de ressources. Les produits du Fonds sont destin\u00e9s aux terres de r\u00e9serve o\u00f9 existent les obstacles mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n

Les bailleurs de fonds ont donc de bonnes raisons de ne pas se sentir en s\u00e9curit\u00e9 lorsqu\u2019ils octroient des pr\u00eats \u00e0 des clients dans les r\u00e9serves. Le produit d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/a> du Fonds aide les Premi\u00e8res\u00a0Nations admissibles \u00e0 surmonter cet obstacle.<\/p>\n\n

Am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/h2>\n\n

Lorsque les Premi\u00e8res\u00a0Nations ont de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des pr\u00eats pour acheter, construire ou r\u00e9nover des maisons dans les r\u00e9serves, elles peuvent pr\u00e9senter une demande pour le produit d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit du Fonds. Ce produit offre aux pr\u00eateurs la garantie dont ils ont besoin pour pr\u00eater de l\u2019argent aux Premi\u00e8res\u00a0Nations. En effet, si le paiement d\u2019une Premi\u00e8re\u00a0Nation est retard\u00e9, le pr\u00eateur peut demander le remboursement de la somme perdue aupr\u00e8s du Fonds.<\/p>\n\n

Le Fonds a \u00e9tabli des relations avec certains pr\u00eateurs<\/a> et collabore avec les Premi\u00e8res\u00a0Nations pour d\u00e9terminer quels types de pr\u00eateurs, de pr\u00eats et de modalit\u00e9s peuvent r\u00e9pondre aux besoins de leur collectivit\u00e9 en mati\u00e8re de logement. Le Fonds et les Premi\u00e8res\u00a0Nations collaborent \u00e9galement pour convenir des personnes qui peuvent emprunter, des terres qui sont admissibles, de l\u2019utilit\u00e9 potentielle des pr\u00eats ainsi que de la dur\u00e9e de ces derniers, le tout en \u00e9tablissant une feuille de route pour assurer un investissement communautaire optimal et le remboursement aux pr\u00eateurs des sommes qui leur sont dues. Cette feuille de route peut offrir des voies d\u2019acc\u00e8s fixes ou flexibles, selon la situation.<\/p>\n\n

En plus de permettre aux pr\u00eateurs d\u2019effectuer des investissements s\u00fbrs dans les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res\u00a0Nations, le Fonds prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats des Premi\u00e8res\u00a0Nations en choisissant les pr\u00eateurs admissibles.<\/p>\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit<\/h2>\n\n

Le Fonds utilise les crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s<\/a> pour s\u2019assurer qu\u2019une collectivit\u00e9 dispose des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux pour atteindre ses objectifs au moyen de l\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit. Que faire si elle a besoin de plus de temps pour acqu\u00e9rir ces \u00e9l\u00e9ments? Elle peut tout de m\u00eame pr\u00e9senter une demande pour acc\u00e9der au d\u00e9veloppement du potentiel et s\u2019appuyer sur ses r\u00e9alisations existantes.<\/p>\n\n

Le Fonds est \u00e0 la recherche d\u2019une collectivit\u00e9 disposant des \u00ab\u00a0piliers\u00a0\u00bb n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019affectation de ressources financi\u00e8res, au d\u00e9veloppement du potentiel et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de processus d\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de logement sur les trois plans suivants\u00a0:<\/p>\n\n

1\ufe0f\u20e3 Gestion financi\u00e8re<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Il s\u2019agit de l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus pr\u00e9cis \u00e0 mesurer, car le Fonds utilise des \u00e9tats financiers, des documents financiers et des ant\u00e9c\u00e9dents de remboursement de dettes pour \u00e9valuer le bien-\u00eatre financier d\u2019une collectivit\u00e9. Le Fonds v\u00e9rifie \u00e9galement si la Premi\u00e8re\u00a0Nation dispose de personnes qualifi\u00e9es pour la gestion des finances et des pr\u00eats.<\/p>\n\n

2\ufe0f\u20e3 Bonne gouvernance<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Les produits du Fonds seront assortis de processus et de syst\u00e8mes durables afin de garantir une gestion efficace des logements et le maintien de logements de qualit\u00e9. Ils seront \u00e9galement dot\u00e9s d\u2019une politique du logement qui soutient le concept de logement fond\u00e9 sur le march\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9gime de tenure pour les logements du march\u00e9 qui tiennent compte des contextes interne et externe uniques. La question de savoir si une Premi\u00e8re\u00a0Nation a une bonne gouvernance au sein de la collectivit\u00e9 est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments les plus subjectifs des trois piliers.<\/p>\n\n

\ud83d\udd12 La s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9gime de tenure d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement des droits fonciers reconnus qui refl\u00e8tent la relation entre les terres et les peuples et qui interdisent l\u2019expulsion de ces derniers des terres avec lesquelles ils entretiennent des liens. Le concept peut renvoyer aux titres individuels ou collectifs des Premi\u00e8res\u00a0Nations leur permettant de rester sur leurs terres.<\/p>\n\n

3\ufe0f\u20e3 Engagement communautaire et preuve de la demande pour les logements fond\u00e9s sur le march\u00e9<\/strong>\u00a0\u2013\u00a0Il s\u2019agit de l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus subjectif \u00e0 \u00e9valuer, car il n\u00e9cessite des preuves de l\u2019appui de la collectivit\u00e9 en faveur des logements fond\u00e9s sur le march\u00e9. Les membres de la collectivit\u00e9 doivent comprendre le concept de logement fond\u00e9 sur le march\u00e9, avoir la volont\u00e9 d\u2019y participer et \u00eatre en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou de louer sur le march\u00e9 dans la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n

Lorsqu\u2019une collectivit\u00e9 ne r\u00e9pond pas vraiment aux crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s, le Fonds peut tout de m\u00eame lui offrir la possibilit\u00e9 de participer au programme de d\u00e9veloppement du potentiel et de tirer parti de ses forces existantes en vue d\u2019une admissibilit\u00e9 \u00e9ventuelle. Pour en savoir plus sur les crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s et l\u2019\u00e9valuation, cliquez ici<\/a> et consultez le processus d\u2019\u00e9valuation ci-dessous. (Cliquer pour agrandir<\/a>)<\/p>\n\n

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D\u00e9veloppement du potentiel<\/h2>\n\n

Qu\u2019une Premi\u00e8re\u00a0Nation ait re\u00e7u l\u2019approbation pour le produit d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit ou qu\u2019elle ait strictement acc\u00e8s \u00e0 certains aspects du programme de d\u00e9veloppement du potentiel<\/strong><\/a>, le plus important est de lui offrir les meilleures conditions possibles pour d\u00e9velopper son march\u00e9 immobilier. Le programme de d\u00e9veloppement du potentiel offre aux Premi\u00e8res Nations de la formation, des conseils et de l\u2019encadrement pour am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re de logement du march\u00e9 sur des plans pr\u00e9cis qui n\u00e9cessitent davantage de perfectionnement.<\/p>\n\n

D\u00e8s le d\u00e9part, un plan est \u00e9labor\u00e9 avec la Premi\u00e8re\u00a0Nation. Celui-ci d\u00e9crit le travail \u00e0 effectuer dans quatre cat\u00e9gories afin de renforcer les piliers des crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/p>\n\n