{"id":14619,"date":"2026-05-28T16:56:32","date_gmt":"2026-05-28T20:56:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fnmhf.ca\/?post_type=news-post&p=14619"},"modified":"2026-05-28T16:56:42","modified_gmt":"2026-05-28T20:56:42","slug":"repousser-les-limites-du-cadre-du-fonds-en-2026","status":"publish","type":"news-post","link":"https:\/\/www.fnmhf.ca\/fr\/news-post\/repousser-les-limites-du-cadre-du-fonds-en-2026\/","title":{"rendered":"Repousser les limites du cadre du Fonds en 2026"},"content":{"rendered":"\t\t
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En f\u00e9vrier dernier, ce blogue<\/a> pr\u00e9sentait des chiffres refl\u00e9tant l\u2019incidence du Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (le Fonds) sur les efforts de ses clients en mati\u00e8re de logement dans les r\u00e9serves. Cette ann\u00e9e, le Fonds pr\u00e9voit une croissance modeste de son programme actuel d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit et a \u00e9tabli son plan op\u00e9rationnel pour mettre en \u0153uvre des changements importants \u00e0 son mod\u00e8le actuel.<\/p>

Pour atteindre cet objectif, le Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (FLMPN) poursuit son travail en vue du transfert des soins et du contr\u00f4le<\/a> (le transfert) de la fiducie aux Premi\u00e8res Nations. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les possibilit\u00e9s de modifier la mani\u00e8re dont le Fonds offre ses services demeurent limit\u00e9es. Le plan d\u2019activit\u00e9s de 2026<\/a> d\u00e9crit ces efforts continus et les changements qui peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre dans l\u2019acte de fiducie et la convention de financement actuels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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De nombreuses voies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Fonds reconna\u00eet qu\u2019il existe plusieurs voies pour surmonter les obstacles \u00e0 l\u2019obtention de financement d\u00e9coulant de la Loi sur les Indiens<\/em>. L\u2019approche actuelle du Fonds consiste \u00e0 faciliter les relations entre les Premi\u00e8res Nations et certains pr\u00eateurs afin de concevoir des pr\u00eats et des modalit\u00e9s qui r\u00e9pondent aux besoins distincts des communaut\u00e9s. Le fonds sert ensuite \u00e0 garantir ces pr\u00eats. Pour en savoir plus sur le produit d\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit et son fonctionnement, cliquez ici<\/a>.<\/p>

Comme le Fonds est exclusivement entre les mains des Premi\u00e8res Nations, il sera plus rapide de mettre \u00e0 jour les voies offertes par l\u2019entremise du Fonds.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contexte de la relation financi\u00e8re entre les Premi\u00e8res Nations et le Canada<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le renforcement de la souverainet\u00e9 des Premi\u00e8res Nations a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par de multiples voies. Cependant, la lenteur avec laquelle le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9tablit les droits des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019autonomie gouvernementale continue de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des logements s\u00fbrs et durables dans les r\u00e9serves.<\/p>

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones<\/a> (CRPA) a publi\u00e9 son rapport final recommandant\u00a0: \u00ab\u00a0la reconnaissance d\u2019un ordre de gouvernement autochtone, assujetti \u00e0 la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, ayant comp\u00e9tence sur les questions concernant le bon gouvernement et le bien-\u00eatre des peuples autochtones ainsi que sur leurs territoires\u00a0\u00bb.<\/p>

En 1998, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi en proposant un cadre strat\u00e9gique visant \u00e0 renforcer la fonction gouvernementale autochtone en d\u00e9veloppant la capacit\u00e9 de gouvernance autochtone et \u00ab\u00a0la mise en place \u00e9ventuelle d\u2019un instrument de reconnaissance des gouvernements autochtones\u00a0\u00bb. Sa vision de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle relation financi\u00e8re comprenait \u00ab\u00a0la recherche d\u2019une plus grande stabilit\u00e9, d\u2019une meilleure responsabilisation et d\u2019une autonomie accrue [et] l\u2019\u00e9laboration de nouvelles normes financi\u00e8res avec des syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 publique et de v\u00e9rification conformes aux principes comptables reconnus\u00a0\u00bb.<\/p>

Cette r\u00e9ponse indiquait que le gouvernement croyait que les Premi\u00e8res Nations n\u2019avaient pas la capacit\u00e9 de se g\u00e9rer elles-m\u00eames et qu\u2019elles avaient besoin de sa surveillance financi\u00e8re. Cette volont\u00e9 de surveillance financi\u00e8re s\u2019est refl\u00e9t\u00e9e dans l\u2019acte de fiducie et la convention de financement qui a \u00e9tabli le Fonds en positionnant la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL) comme bailleur de fonds et gestionnaire du Fonds.<\/p>

Les appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<\/a> ne portaient pas sp\u00e9cifiquement sur le logement, mais ont consid\u00e9rablement accru la visibilit\u00e9 des peuples autochtones et du r\u00f4le du Canada et des Canadiens dans la r\u00e9conciliation. Cette documentation de 2012, qui est le fruit des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les survivants des pensionnats pour tra\u00eener le gouvernement devant les tribunaux, constitue un jalon dans la sensibilisation du public aux lacunes en mati\u00e8re de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation et de justice pour les peuples autochtones.<\/p>

En 2007, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a adopt\u00e9 la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.<\/a> Voici quelques-uns des droits pertinents \u00e9nonc\u00e9s\u00a0:<\/p>