{"id":10038,"date":"2025-08-18T13:54:37","date_gmt":"2025-08-18T17:54:37","guid":{"rendered":"http:\/\/fnmhf-2025.local\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-12-03T16:26:39","modified_gmt":"2025-12-03T21:26:39","slug":"politique-sur-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fnmhf.ca\/fr\/politique-sur-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Politique sur la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique sur la vie priv\u00e9e<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Fonds pour les habitations du march\u00e9 des Premi\u00e8res Nations (\u00ab FHMPN \u00bb) respecte la vie priv\u00e9e de tous les utilisateurs de son site Web et s\u2019engage \u00e0 la prot\u00e9ger. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique la fa\u00e7on dont le FHMPN traite les renseignements personnels (comme votre nom complet, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse de courriel, etc.) qui peuvent \u00eatre recueillis par le FHMPN en rapport avec ses activit\u00e9s li\u00e9es au site Web ou avec les services que le FHMPN offre par l\u2019interm\u00e9diaire du site Web. En utilisant le pr\u00e9sent site Web et en communiquant vos renseignements personnels au FHMPN, vous consentez \u00e0 ce que le FHMPN les recueille, les utilise et les communique de la mani\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Les renseignements li\u00e9s \u00e0 des contacts d\u2019affaires comme le nom, le titre de poste, l\u2019adresse d\u2019une entreprise, l\u2019adresse de courriel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une entreprise, d\u2019un professionnel ou de l\u2019employ\u00e9 d\u2019un organisme ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L\u2019utilisation des renseignements personnels que vous fournissez\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Information, publications, bulletins, bulletins \u00e9lectroniques, etc.\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous indiquez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 recevoir de l\u2019information du FHMPN ou d\u2019organismes choisis qui y sont li\u00e9s, le FHMPN ou les organismes utiliseront vos renseignements personnels pour vous transmettre le mat\u00e9riel que vous avez demand\u00e9. Si le consentement a \u00e9t\u00e9 obtenu au moment de la saisie des renseignements personnels, le FHMPN peut aussi utiliser vos renseignements pour vous fournir, au sujet du FHMPN, de l\u2019information susceptible de vous int\u00e9resser. Vous pouvez en tout temps mettre fin \u00e0 votre abonnement en suivant les directives fournies \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Questionnaires et sondages\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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De temps \u00e0 autre, le FHMPN peut mener des sondages t\u00e9l\u00e9phoniques ou en ligne ou distribuer des questionnaires aux utilisateurs, lui permettant de recueillir les renseignements personnels que les participants acceptent de fournir volontairement. Les utilisateurs ne sont pas oblig\u00e9s de participer \u00e0 ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demand\u00e9s. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, le FHMPN les utilisent pour dresser le profil des utilisateurs de son site Web en g\u00e9n\u00e9ral et pour produire des statistiques et des sommaires destin\u00e9s \u00e0 un usage interne. i le FHMPN a obtenu votre consentement en ce sens au moment de la cueillette de vos renseignements personnels, il peut communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires concernant ses produits et services. Les sondages et questionnaires peuvent viser la collecte de renseignements d\u00e9mographiques et de renseignements li\u00e9s \u00e0 votre sexe, votre \u00e2ge, votre niveau de scolarit\u00e9, votre \u00e9tat matrimonial, votre langue, votre m\u00e9nage ou votre historique d\u2019achat, ou encore d\u2019autres renseignements personnels vous concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Groupe de discussion\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Quand vous participez au Groupe de discussion en ligne, nous vous demandons de vous inscrire en fournissant une adresse de courriel et de cr\u00e9er un mot de passe afin d\u2019acc\u00e9der au Groupe. Si vous affichez du contenu dans le Groupe, tous les utilisateurs du site Web y ont acc\u00e8s. Si vous ne voulez pas que vos contenus, que votre nom ou que d\u2019autres renseignements personnels vous concernant soient affich\u00e9s dans le Groupe de discussion en ligne, vous devez vous abstenir de les soumettre et de les afficher sur le Groupe de discussion. Les renseignements personnels que vous fournissez en rapport avec le Groupe de discussion en ligne seront utilis\u00e9s pour assurer le fonctionnement et la gestion de celui-ci. En plus de mettre son Groupe de discussion \u00e0 la disposition des visiteurs de son site Web, le FHMPN utilise son contenu comme source de renseignements pour conna\u00eetre les commentaires, opinions et points de vue exprim\u00e9s par le public.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Concours\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque des concours sont offerts par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site Web, le r\u00e8glement applicable peut contenir des dispositions relatives \u00e0 la cueillette, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication des renseignements personnels. Lorsque le r\u00e8glement d\u2019un concours donn\u00e9 diff\u00e8re de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ce r\u00e8glement s\u2019appliquera aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours en particulier. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique autrement \u00e0 tous les concours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Relation d\u2019affaires avec le FHMPN\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous \u00e9tablissez une relation d\u2019affaires avec le FHMPN en acceptant de recevoir des services offerts par le FHMPN, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site Web, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s s\u2019appliquant aux services du FHMPN que vous avez consentis \u00e0 recevoir.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Renseignements recueillis automatiquement\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le FHMPN recueille automatiquement des renseignements g\u00e9n\u00e9raux sur l\u2019utilisation de son site Web. Ces renseignements comprennent l\u2019adresse IP de votre ordinateur, l\u2019adresse IP de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet, le navigateur Web utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au site, l\u2019adresse Internet du site Web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 au site Web du FHMPN, la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s au site Web du FHMPN, les op\u00e9rations effectu\u00e9es pendant l\u2019utilisation du site Web du FHMPN, les sections du site Web du FHMPN que vous consultez, les param\u00e8tres relatifs aux pages particuli\u00e8res consult\u00e9es sur le site Web du FHMPN, le temps de navigation sur chaque page et le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 du site Web du FHMPN. Nous ne faisons aucun lien entre ces renseignements et les renseignements personnels que vous fournissez. Si une authentification est n\u00e9cessaire ou utilis\u00e9e, votre nom d\u2019utilisateur est consign\u00e9 dans les fichiers-journaux du serveur Web.<\/p>

Le FHMPN peut utiliser les renseignements g\u00e9n\u00e9raux recueillis automatiquement pour cr\u00e9er des sommaires relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et aux habitudes, donn\u00e9es d\u00e9mographiques et achats des utilisateurs. Les renseignements g\u00e9n\u00e9raux qui sont recueillis automatiquement sont utilis\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer le site Web ou \u00e0 des fins de marketing, de gestion du site Web et d\u2019administration du syst\u00e8me, ou \u00e0 d\u2019autres fins administratives. Le FHMPN peut utiliser les renseignements g\u00e9n\u00e9raux recueillis automatiquement pour cr\u00e9er des sommaires relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et aux habitudes, donn\u00e9es d\u00e9mographiques et achats des utilisateurs.<\/p>

Le FHMPN peut utiliser des \u00ab t\u00e9moins \u00bb, qui sont des petits fichiers de donn\u00e9es transmis \u00e0 votre navigateur et stock\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du site Web du FHMPN. Les renseignements d\u00e9coulant des t\u00e9moins sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer si un utilisateur a d\u00e9j\u00e0 consult\u00e9 le site Web du FHMPN. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins stock\u00e9s sur le disque dur de leur ordinateur. La d\u00e9sactivation des t\u00e9moins stock\u00e9s sur votre disque dur n\u2019emp\u00eache pas l\u2019acc\u00e8s ni l\u2019utilisation des fonctions du site Web du FHMPN.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Communication de vos renseignements personnels\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le FHMPN ne communiquera ni ne divulguera vos renseignements personnels \u00e0 quelque tiers que ce soit, sous r\u00e9serve de ce qui suit :<\/p>