Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations atteint un important jalon

OTTAWA, le 5 février 2009 - Le chef du Grand conseil John Beaucage, président du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations, a annoncé aujourd'hui que la Première nation de Miawpukek, de Terre-Neuve-et-Labrador, est la première à se rendre admissible aux prêts à l'habitation garantis par le Fonds.

Les membres de la Première nation de Miawpukek auront ainsi un meilleur accès à du financement pour acquérir, louer ou rénover des propriétés résidentielles.

« Un bon logement est à la base de la santé et de l'autonomie des familles des Premières nations », a déclaré M. Beaucage. « Nous sommes heureux que les dirigeants de la Première nation de Miawpukek aient choisi de travailler avec le Fonds pour donner la possibilité à davantage de leurs membres d'investir dans leur avenir et leur communauté. »

Le Fonds est une initiative tout à fait novatrice mise en place par le gouvernement du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui vise à donner aux membres des Premières nations un meilleur accès aux prêts à l'habitation à l'intérieur des réserves et sur les terres visées par un règlement, selon le cas. Inauguré en mai 2008, le Fonds devrait faciliter le financement de 25 000 nouveaux logements sur 10 ans grâce à une enveloppe de 300 millions de dollars.

M. Beaucage a aussi annoncé que la Peace Hills Trust et la Vancouver City Savings Credit Union respectent les critères pour pouvoir consentir des prêts aux membres des Premières nations approuvées par le Fonds. Ces institutions se sont jointes à la BMO Banque de Montréal, le premier prêteur à signer avec le Fonds lors de sa mise en service l'an dernier.

« Le mécanisme d'amélioration des termes de crédit du Fonds fournit des options qui faciliteront la tâche aux membres de ma communauté qui souhaitent construire des maisons, mais aussi qui ont besoin d'un prêt pour rénover une maison existante », a indiqué le chef Misel Joe de Miawpukek. « Nous sommes heureux de collaborer avec les responsables du Fonds et d'entreprendre les négociations avec les prêteurs agréés pour faire en sorte que les besoins de nos membres en matière de logement continuent d'être comblés. »

M. Beaucage a fait l'éloge des prêteurs qui viennent d'être agréés et de leur caractère progressiste. Il a notamment mentionné leurs succès répétés à offrir des outils de financement novateurs à une clientèle diverse et leurs antécédents bien connus relativement au soutien de la croissance des collectivités.

« C'est un grand plaisir pour nous de faire partie de ce jalon, et nous avons hâte de travailler avec nos clients et avec le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations afin de répondre à la demande croissante de solutions en matière de logements du marché pour les réserves », a dit August Shirt, vice-président adjoint, Marketing et développement des affaires, chez Peace Hills Trust.

« Grâce au Fonds, Vancity pourra offrir de nouvelles solutions financières en vue de créer des logements dans les réserves à l'intention des Premières nations de notre zone de service », a ajouté Shabir Amarshi, vice-président, Services aux entreprises, responsable du travail de Vancity auprès des collectivités autochtones. « Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec les Premières nations de notre région afin que leurs membres puissent réaliser leur rêve de devenir propriétaires. »

Personnes-ressources pour les médias :

Document d'information sur le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations

Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (le Fonds) a été créé pour aider les membres des Premières nations à accéder à des prêts à l'habitation du secteur privé, tout en respectant le principe de propriété collective des terres des réserves. Prenant appui sur le savoir-faire et les réussites de collectivités des Premières nations et d'institutions financières qui ont innové dans ce domaine, le Fonds est une nouvelle façon d'accroître le nombre de logements du marché dans les réserves puisqu'il aide les membres des communautés des Premières nations à obtenir des prêts pour acquérir, louer et rénover des propriétés résidentielles. On estime que le Fonds permettra de produire jusqu’à 25 000 logements en dix ans dans les réserves. Non seulement le Fonds pourra contribuer à accroître l’offre de logements, mais il sera également en mesure de donner aux communautés, aux familles et aux particuliers des Premières nations des moyens pour se constituer un avoir et créer de la richesse.

Fonctionnement du Fonds

Grâce à son mécanisme d'amélioration des termes de crédit, le Fonds constitue un filet de sécurité partiel pour la garantie relative aux prêts à l'habitation fournie par une Première nation admissible à l'intention des institutions financières.

Les Premières nations qui décident de présenter une demande et qui y sont admissibles peuvent participer au Fonds. Les critères d'accès du Fonds sont à la base de l'évaluation et de l'admissibilité à l'amélioration des termes de crédit et sont répartis sur trois piliers : gestion financière, bonne gouvernance, et engagement de la communauté et preuve de la demande de logements du marché.

Une fois que le Fonds a déterminé qu’une Première nation est admissible à l'égard du mécanisme d'amélioration des termes de crédit, celle-ci s’entend avec un prêteur ou des prêteurs afin de faciliter l'accès au financement pour ses membres. Ce financement contribuera à la construction, à l'achat ou à la rénovation d'habitations dans une réserve ou sur des terres visées par un règlement, selon le cas, à des fins de propriété ou de location. En raison du principe de propriété collective des terres, la Première nation garantira les prêts à l'habitation accordés à ses membres.

Si un emprunteur manque à ses obligations à l'endroit d'un prêt admissible, le prêteur cherchera à obtenir une indemnisation auprès de la Première nation. Si la Première nation n'est pas en mesure d'honorer ses obligations à titre de garante du prêt, le prêteur pourra alors faire appel au Fonds pour obtenir une indemnisation jusqu'à concurrence du montant au titre de l'amélioration du crédit que l'institution a accumulé relativement aux prêts consentis dans la communauté. Le Fonds n'accorde pas de prêts.

Le Fonds comprend aussi un Programme de développement du potentiel qui procure des fonds aux Premières nations qui respectent la totalité ou la presque totalité des critères du Fonds en ce qui concerne le mécanisme d'amélioration des termes de crédit, et qui doivent améliorer certains points. Les fonds affectés au développement du potentiel appuient l’offre de cours de formation, de conseils et d’encadrement, qui se concentrent sur le développement du potentiel des Premières nations admissibles et des membres de ces collectivités à l'égard des logements du marché.

Établissement du Fonds

L'idée qui a mené à la création du Fonds a germé à la suite de discussions entre des dirigeants de Premières nations, des établissements prêteurs et des représentants du gouvernement. En avril 2007, le gouvernement du Canada annonçait qu'il doterait le Fonds d'une enveloppe de 300 millions de dollars.

Au cours de l'année qui a suivi, plus de 80 rencontres d’engagement ont réuni d’un bout à l’autre du Canada plus de 500 représentants des Premières nations, des organisations des Premières nations ainsi que des milieux financiers. Le processus d'engagement avait pour but de s'assurer que les intervenants issus des Premières nations et des institutions financières avaient voix au chapitre dans la conception des services offerts par le Fonds.

En mars 2008, la SCHL a établi le Fonds comme une fiducie distincte sous son autorité et a effectué, au nom du gouvernement, une contribution de 300 millions de dollars. En conséquence, les objets de la fiducie relèvent du cadre de la Loi nationale sur l’habitation.

Régie du Fonds

Le contrôle du Fonds est confié à neuf fiduciaires membres des Premières nations, du gouvernement du Canada et des milieux financiers. Les fiduciaires assurent la gouvernance et le leadership, en plus d’exercer la fonction de gérants du Fonds. Ils doivent veiller à ce que le Fonds atteigne ses objectifs et s’assurent du placement prudent de l’actif, de la responsabilité financière, de la protection de l’actif et de la présentation régulière de rapports sur les résultats. La SCHL a la responsabilité de gérer le Fonds pour la période initiale de cinq ans.

Le Fonds est une fiducie à long terme, autonome et active, qui interagira avec les Premières nations, les prêteurs, les assureurs de prêts et d’autres parties prenantes pour faciliter la création de logements du marché. À long terme, l’objectif est de confier le Fonds aux Premières nations pour qu’elles puissent exercer un meilleur contrôle et davantage de responsabilité dans le domaine du logement.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web au www.flmpn.ca ou envoyez un courriel à info@fnmhf.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone sans frais en composant le 1-866-582-2808.

Document d’information sur la Première nation et les prêteurs

La Première nation de Miawpukek

La Première nation de Miawpukek est une communauté micmaque installée sur la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est située à environ 224 km du plus proche centre de service, la ville de Gander et son aéroport international.

L’emplacement actuel où est implantée cette communauté servait à l’origine de campement semi-permanent aux ancêtres de la Première nation de Miawpukek, un peuple de nomades se déplaçant sur l’ensemble des territoires actuels de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Maine. Selon la tradition orale, Miawpukek est devenue une communauté permanente aux environs de 1822. La réserve a été créée en 1870 et recevait en 1987 l’appellation officielle de réserve indienne Samiajij Miawpukek en vertu de la Loi sur les Indiens.

En 1987, Miawpukek était une communauté pauvre et isolée du reste du monde, dont le taux de chômage atteignait presque 90 %. Aujourd’hui, c’est une communauté forte et dynamique où près de 100 % de la population occupe un emploi, à temps plein ou à temps partiel. La Première nation de Miawpukek compte environ 2 600 membres, dont plus de 800 vivent dans la communauté micmaque.

Peace Hills Trust

Peace Hills Trust est la plus importante société de fiducie destinée aux Premières nations au Canada. Instituée en 1980, Peace Hills Trust compte plus de 120 employés au service de plus de 20 000 clients, particuliers et entreprises. Elle offre des services financiers sur l’ensemble du territoire canadien par l’entremise de son réseau de huit bureaux régionaux et de ses services en ligne accessibles partout dans le monde.

Peace Hills Trust offre une gamme complète de services de dépôt, et se spécialise dans le financement de l’infrastructure, du logement et des prêts aux entreprises dans les réserves. Peace Hills Trust fournit depuis plus de 28 ans des produits d'assurance prêt hypothécaire pour les particuliers et les entreprises dans les réserves.

Vancouver City Savings Credit Union (Vancity)

Vancity est la plus importante coopérative de crédit au Canada. Elle détient des avoirs de 14,1 milliards $ et compte 400 000 membres ainsi que 61 succursales réparties dans la région du Grand Vancouver, la vallée du Fraser, Victoria et Squamish. Entreprise résolument citoyenne, Vancity s’engage à améliorer la qualité de vie dans les collectivités qu’elle dessert.

BMO Banque de Montréal Services bancaires aux Autochtones

BMO Banque de Montréal a mis sur pied les Services bancaires aux Autochtones en octobre 1992 afin de favoriser l'autonomie économique des peuples autochtones partout au Canada. BMO Banque de Montréal désire ainsi établir des relations réciproquement avantageuses en offrant une gamme complète de produits et de services financiers aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers des communautés autochtones.

Cet esprit de partenariat et de coopération entre BMO Banque de Montréal et les peuples autochtones est déjà bien installé, comme en témoignent la présence de nos succursales et comptoirs de services bancaires à la collectivité dans les communautés autochtones de même que nos programmes de prêts résidentiels non garantis par l'État et un accès facilité à divers instruments de financement, et ce, à tous les niveaux.