Soutien au développement du potentiel
Le programme de développement du potentiel offre aux Premières Nations admissibles et à leurs membres de la formation, des conseils et un encadrement pour améliorer leurs compétences en matière de logement fondé sur le marché.
Il a pour objet d’aider les communautés des Premières Nations qui répondent aux critères, mais ont besoin de perfectionnement dans des domaines précis pour être admissibles à la Facilité d’amélioration des modalités de crédit du Fonds.
L’objectif est d’accroître et de maintenir la participation des Premières Nations au mécanisme en favorisant l’adoption de pratiques exemplaires.
Admissibilité
Une Première Nation qui cherche à élargir l’accès aux logements fondés sur le marché et qui présente une demande au Fonds pourrait être admissible au programme de développement du potentiel, selon les ressources disponibles. L’admissibilité au financement du développement du potentiel sera déterminée d’après l’évaluation que le Fonds fera d’une communauté en fonction des critères d’accès du Fonds.
Quels types de services sont proposés dans le cadre du programme?
Les services du programme de développement du potentiel seront axés sur les trois piliers des critères d’accès.
Gestion financière
Gouvernance
Engagement communautaire
Ces services peuvent comprendre du soutien dans divers domaines, notamment les suivants :
Planification, développement et opérationnalisation
- Établissement de structures institutionnelles, de régimes législatifs et réglementaires, de politiques et de programmes.
- Éléments tels que les politiques, les systèmes et la planification du logement.
- Mise en œuvre de politiques, de systèmes et de pratiques de gestion financière.
- Garantie de la conformité aux codes du bâtiment.
Séances de formation
- Création et tenue de séances de formation pour les Premières Nations sur l’accession à la propriété, la location ou d’autres modes d’occupation.
- Organisation d’ateliers et de séminaires et élaboration de documents de communication pour mettre en valeur les possibilités de logement fondé sur le marché.
- Formation sur les finances personnelles, l’établissement d’un budget et l’entretien domiciliaire pour les membres, y compris le chef et le conseil.
Perfectionnement du personnel
- Soutien au perfectionnement du personnel responsable du logement destiné aux Premières Nations au moyen de programmes accrédités.
- Ciblage de rôles tels que les gestionnaires de logements, les agents des bâtiments, les agents financiers et les gestionnaires fonciers.
Aménagement du territoire
- Facilitation des efforts visant à aménager le territoire de manière à appuyer le système de logement fondé sur le marché.
- Création ou adaptation de règlements sur l’utilisation des terres, de codes fonciers et de registres fonciers et garantie du droit à l’occupation.
- Financement des levés topographiques pour renforcer la certitude du titre.
Comment les fonds du programme sont-ils alloués?
Les fonds du programme de développement du potentiel seront d’abord accordés aux Premières Nations qui sont le plus près de répondre aux critères d’accès du Fonds, compte tenu des ressources disponibles.
Le programme consiste à collaborer avec la Première Nation choisie à créer un plan de développement du potentiel. Ce plan établira des objectifs clairs pour aider la communauté à mieux répondre aux critères d’accès du Fonds. Le Fonds aidera la Première Nation à choisir des services et des prestataires, en mettant l’accent sur les besoins particuliers de développement du potentiel définis par la Première Nation.