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Politique sur la vie privée

Le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (« FLMPN ») respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web et s’engage à la protéger. La présente politique de confidentialité explique la façon dont le FLMPN traite les renseignements personnels (comme votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, etc.) qui peuvent être recueillis par le FLMPN en rapport avec ses activités liées au site Web ou avec les services que le FLMPN offre par l’intermédiaire du site Web. En utilisant le présent site Web et en communiquant vos renseignements personnels au FLMPN, vous consentez à ce que le FLMPN les recueille, les utilise et les communique de la manière prévue à la présente politique de confidentialité.

Les renseignements liés à des contacts d’affaires comme le nom, le titre de poste, l’adresse d’une entreprise, l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone d’une entreprise, d’un professionnel ou de l’employé d’un organisme ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

L’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez

Information, publications, bulletins, bulletins électroniques, etc.

Si vous indiquez être intéressé à recevoir de l’information du FLMPN ou d’organismes choisis qui y sont liés, le FLMPN ou les organismes utiliseront vos renseignements personnels pour vous transmettre le matériel que vous avez demandé. Si le consentement a été obtenu au moment de la saisie des renseignements personnels, le FLMPN peut aussi utiliser vos renseignements pour vous fournir, au sujet du FLMPN, de l’information susceptible de vous intéresser. Vous pouvez en tout temps mettre fin à votre abonnement en suivant les directives fournies à la fin de la présente politique de confidentialité.

Questionnaires et sondages

De temps à autre, le FLMPN peut mener des sondages téléphoniques ou en ligne ou distribuer des questionnaires aux utilisateurs, lui permettant de recueillir les renseignements personnels que les participants acceptent de fournir volontairement. Les utilisateurs ne sont pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, le FLMPN les utilisent pour dresser le profil des utilisateurs de son site Web en général et pour produire des statistiques et des sommaires destinés à un usage interne. i le FLMPN a obtenu votre consentement en ce sens au moment de la cueillette de vos renseignements personnels, il peut communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires concernant ses produits et services. Les sondages et questionnaires peuvent viser la collecte de renseignements démographiques et de renseignements liés à votre sexe, votre âge, votre niveau de scolarité, votre état matrimonial, votre langue, votre ménage ou votre historique d’achat, ou encore d’autres renseignements personnels vous concernant.

Groupe de discussion

Quand vous participez au Groupe de discussion en ligne, nous vous demandons de vous inscrire en fournissant une adresse de courriel et de créer un mot de passe afin d’accéder au Groupe. Si vous affichez du contenu dans le Groupe, tous les utilisateurs du site Web y ont accès. Si vous ne voulez pas que vos contenus, que votre nom ou que d’autres renseignements personnels vous concernant soient affichés dans le Groupe de discussion en ligne, vous devez vous abstenir de les soumettre et de les afficher sur le Groupe de discussion. Les renseignements personnels que vous fournissez en rapport avec le Groupe de discussion en ligne seront utilisés pour assurer le fonctionnement et la gestion de celui-ci. En plus de mettre son Groupe de discussion à la disposition des visiteurs de son site Web, le FLMPN utilise son contenu comme source de renseignements pour connaître les commentaires, opinions et points de vue exprimés par le public.

Concours

Lorsque des concours sont offerts par l’intermédiaire du présent site Web, le règlement applicable peut contenir des dispositions relatives à la cueillette, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels. Lorsque le règlement d’un concours donné diffère de la présente politique de confidentialité, ce règlement s’appliquera aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours en particulier. La présente politique de confidentialité s’applique autrement à tous les concours.

Relation d’affaires avec le FLMPN

Si vous établissez une relation d’affaires avec le FLMPN en acceptant de recevoir des services offerts par le FLMPN, vos renseignements personnels peuvent être utilisés par l’intermédiaire de ce site Web, conformément aux modalités s’appliquant aux services du FLMPN que vous avez consentis à recevoir.

Renseignements recueillis automatiquement

Le FLMPN recueille automatiquement des renseignements généraux sur l’utilisation de son site Web. Ces renseignements comprennent l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur d’accès Internet, le navigateur Web utilisé pour accéder au site, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé au site Web du FLMPN, la date et l’heure de l’accès au site Web du FLMPN, les opérations effectuées pendant l’utilisation du site Web du FLMPN, les sections du site Web du FLMPN que vous consultez, les paramètres relatifs aux pages particulières consultées sur le site Web du FLMPN, le temps de navigation sur chaque page et le contenu téléchargé du site Web du FLMPN. Nous ne faisons aucun lien entre ces renseignements et les renseignements personnels que vous fournissez. Si une authentification est nécessaire ou utilisée, votre nom d’utilisateur est consigné dans les fichiers-journaux du serveur Web.

Le FLMPN peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l’utilisation du site Web et aux habitudes, données démographiques et achats des utilisateurs. Les renseignements généraux qui sont recueillis automatiquement sont utilisés afin d’améliorer le site Web ou à des fins de marketing, de gestion du site Web et d’administration du système, ou à d’autres fins administratives. Le FLMPN peut utiliser les renseignements généraux recueillis automatiquement pour créer des sommaires relatifs à l’utilisation du site Web et aux habitudes, données démographiques et achats des utilisateurs.

Le FLMPN peut utiliser des « témoins », qui sont des petits fichiers de données transmis à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour faire le suivi de votre utilisation du site Web du FLMPN. Les renseignements découlant des témoins sont utilisés pour déterminer si un utilisateur a déjà consulté le site Web du FLMPN. La plupart des navigateurs permettent aux utilisateurs de désactiver les témoins stockés sur le disque dur de leur ordinateur. La désactivation des témoins stockés sur votre disque dur n’empêche pas l’accès ni l’utilisation des fonctions du site Web du FLMPN.

Communication de vos renseignements personnels

Le FLMPN ne communiquera ni ne divulguera vos renseignements personnels à quelque tiers que ce soit, sous réserve de ce qui suit :

vous nous avez expressément accordé le droit de divulguer vos renseignements personnels pour une raison particulière;
des tiers agissent en notre nom en tant qu’agents ou fournisseurs de biens ou de services, et ces organismes sont soumis à des contrôles contractuels stricts qui les obligent à assurer la confidentialité de tels renseignements personnels et de ne les utiliser que pour les fins que nous leur avons permises;
vous êtes soumis aux modalités qui s’appliquent à des services du FLMPN que vous avez consentis à recevoir;
vous êtes soumis aux exigences de la loi, notamment, à toute ordonnance d’un tribunal, d’une institution ou d’un organisme ayant la compétence ou le pouvoir d’obliger la production de renseignements, en autre pour la protection ou la défense d’un intérêt légal;
il y a réorganisation du FLMPN ou fusion avec un autre organisme, et l’organisme qui acquiert les renseignements personnels divulgués doit continuer de s’en servir aux fins permises en vertu de la présente politique de confidentialité.

Sécurité et stockage des renseignements

Malgré les mesures que le FLMPN a mises en place, qui sont décrites ci-dessous, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Le FLMPN ne garantit ni ne représente aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité, ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Le FLMPN n’assume aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez.

Le FLMPN a adopté et mis en place des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Le FLMPN utilise un pare-feu Internet pour empêcher toute intrusion d’un tiers dans ses systèmes informatiques.

Autres sites Web

Le site Web du FLMPN peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Quand vous cliquez sur un de ces liens, vous quittez le site Web du FLMPN et vous accédez à un autre site Web. Le FLMPN n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites Web et n’est pas responsable de la collecte de vos renseignements personnels qui est effectuée sur ces autres sites Web ni de l’utilisation, par ces sites, de témoins ou autres dispositifs de suivi. Il importe que vous examiniez la politique de ces sites Web en matière de protection de la vie privée, avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Le FLMPN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur son site Web, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le FLMPN seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.

Reproduction de la présente politique de confidentialité

Pour communiquer avec nous

Pour transmettre vos questions, commentaires ou suggestions au sujet de la présente politique de confidentialité ou des pratiques de protection des renseignements personnels du FLMPN qui semblent manquer dans le présent document, ou encore pour avoir accès aux renseignements personnels que le FLMPN a recueillis à votre sujet par l’intermédiaire de son site web, veuillez vous adresser par écrit à la personne suivante :

Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario)
K1A 0P7
1-866-582-2808
1-613-740-9932 (télécopieur)
info@fnmhf.ca