Demandes des fournisseurs de développement du potentiel
Travaillez avec nous pour faire progresser l’accession à la propriété dans les Premières Nations
Le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations collabore avec plus de 260 communautés des Premières Nations partout au Canada dans un objectif commun : accroître les possibilités d’accession à la propriété dans les réserves. Pour offrir notre Programme de développement du potentiel (DP), nous faisons appel à des consultants, des entreprises et des établissements d’enseignement de partout au pays. Toutes les entreprises et les travailleurs autonomes doivent compléter notre processus d’évaluation avant d’être retenus par le Fonds, afin de garantir que chaque fournisseur recommandé aux Premières Nations possède l’expérience et les compétences nécessaires pour offrir des services de qualité.
À propos du Programme de développement du potentiel
Financé par les revenus de placement du Fonds, le Programme de DP soutient des initiatives visant à développer, accroître et maintenir le logement financé par emprunt dans les communautés des Premières Nations. Les besoins sont adaptés à chaque Première Nation, et les fournisseurs travaillent en étroite collaboration avec le personnel du Fonds pour la planification et la mise en œuvre.
Le financement du DP permet aux Premières Nations d’élargir leurs programmes existants d’accession à la propriété et d’en créer de nouveaux, de gérer le logement comme une activité d’affaires, de mieux répondre à la demande communautaire et de former le personnel ainsi que les dirigeants.
Activités et services admissibles
Les activités soutenues visent à renforcer la capacité des communautés à appuyer et à maintenir l’accession à la propriété, à assurer une saine gestion financière pour garantir les prêts de façon sécuritaire, à promouvoir une utilisation des terres favorable au logement financé par emprunt, ainsi qu’à favoriser la mobilisation et l’éducation communautaires.
Les exemples comprennent notamment :
▸ Logement
Politiques d’accession à la propriété et de logement et ententes juridiques ; examens juridiques des politiques ; gouvernance du logement et structures d’autorité ; stratégies de logement ; normes de logement ; évaluations de l’état des logements et expertises pour le logement du marché ; gestion des inventaires; examens des opérations ; planification et stratégies communautaires; gestion des arriérés ; formation des comités du logement et élaboration de leurs mandats ; formation, perfectionnement et certification du personnel et des dirigeants.
▸ Terres
Plans d’utilisation des terres ; levés de lots destinés à l’accession à la propriété ; lois, règlements administratifs, codes, politiques et textes législatifs (p. ex. RGTP) ; régimes fonciers et attribution des terres ; plans et politiques environnementales ; systèmes d’enregistrement des terres.
▸ Éducation et mobilisation communautaires
Littératie financière et finances personnelles ; prêts hypothécaires et relations avec les institutions financières ; accession à la propriété ; achat et vente de propriétés ; rénovation résidentielle ; entretien et réparation des habitations ; testaments et successions ; sondages auprès des membres (intérêt et demande pour l’accession à la propriété).
Vous ne voyez pas votre domaine de services? Cette liste n’est pas exhaustive. Si votre travail contribue à l’accession à la propriété dans les réserves, nous vous encourageons à présenter une demande.
Critères et exigences d’évaluation
Tous les fournisseurs potentiels de développement du potentiel (FDP) sont évalués de manière équitable et uniforme selon des critères conçus pour garantir aux Premières Nations des services de qualité.
Nous recherchons :
▸ Une orientation vers les Premières Nations
Expérience directe de travail auprès des communautés des Premières Nations ; connaissance des contextes, politiques, structures de gouvernance et protocoles des Premières Nations ; capacité d’adaptation aux réalités propres à chaque communauté.
▸ Compétences et qualifications
Expertise démontrée dans le domaine de services offert à l’appui de l’accession à la propriété ; titre professionnel, certification ou accréditation pertinente ; compétences en gestion de projets et en budgétisation.
▸ Expérience
Au moins trois (3) ans d’expérience dans les services offerts ; travaux de qualité démontrés et solides références auprès des Premières Nations ; capacité à produire des présentations claires et des documents bien rédigés à l’intention des chefs et conseils, du personnel, de la communauté et au Fonds.
Votre dossier de candidature doit comprendre :
▸ Engagement ESG
Conformité à la Politique environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) du Fonds, que nous considérons comme synonyme de durabilité — une pratique que les peuples autochtones cultivent et valorisent depuis des temps immémoriaux.
▸ Services proposés
Résumé de l’entreprise (raison sociale, nature des activités, année de fondation, zone géographique desservie) et description précise des services offerts, y compris la manière dont ils soutiennent ou augmentent les possibilités d’accession à la propriété dans les réserves.
▸ Membres de l’équipe
Nom, titre et taux facturé pour chaque membre ; activités admissibles que chacun est qualifié à offrir ; curriculum vitæ ou biographie détaillée couvrant l’expérience, la formation, les accréditations, les affiliations et les formations pertinentes.
▸ Références
Trois (3) références, de préférence provenant de gouvernements des Premières Nations, incluant le nom, le titre, la communauté ou l’organisation, les coordonnées et une brève description du travail réalisé.
▸ Tarifs et dépenses
Taux journaliers ou horaires proposés pour tous les membres de l’équipe. À noter : aucun remboursement ne sera accordé pour la préparation des propositions, des travaux antérieurs ou des services déjà contractés avec une Première Nation ; les honoraires de retenue, l’équipement et les espaces de bureau ne sont pas fournis.
▸ Assurance
Les certificats émis par un assureur autorisé au Canada, fournis au moins cinq (5) jours avant la signature d’un contrat : assurance responsabilité civile générale commerciale de 2 000 000 $ par sinistre et assurance responsabilité professionnelle / erreurs et omissions d’au moins 1 000 000 $, chacune prévoyant un préavis d’annulation de trente (30) jours transmis au directeur général à l’adresse admin@fnmhf.ca.
Comment nous travaillons ensemble
Le Fonds est normalement la partie contractante, puisqu’il assume les coûts des services du consultant. Le fournisseur et la Première Nation collaborent à la réalisation de l’initiative.
- Identification — Une Première Nation soumet au Fonds une priorité en matière de développement du potentiel. Nous lui présentons des options provenant de notre liste de fournisseurs approuvés, y compris des produits existants ou des fournisseurs capables de réaliser le travail. La Première Nation choisit le fournisseur qui répond le mieux à ses besoins. Si une Première Nation souhaite travailler avec un fournisseur qui ne figure pas sur notre liste, nous collaborerons avec celui-ci afin d’amorcer le processus d’évaluation.
- Proposition de services — Nous mettons en relation le fournisseur et la personne-ressource principale de la Première Nation. Le fournisseur prépare une proposition de services acceptable pour la Première Nation, que le Fonds examine afin de confirmer que le plan de travail, les livrables et le budget sont clairs et favorisent l’accession à la propriété.
- Ententes et contrats — Le Fonds et la Première Nation signent une entente (annexe) confirmant les engagements et les livrables ; le Fonds et le fournisseur signent ensuite un contrat type du Fonds fondé sur cette entente.
Soumettez votre proposition
Veuillez transmettre votre dossier à admin@fnmhf.ca, à l’attention de l’analyste principal(e) des opérations.
Avant de soumettre votre proposition, assurez-vous qu’elle comprend : une description de l’entreprise, les services offerts et leur lien avec l’accession à la propriété dans les réserves, les renseignements sur les membres de l’équipe et leurs CV, trois (3) références, les tarifs proposés, votre engagement à respecter les exigences du Fonds en matière d’assurance et d’ESG (voir la section 3 du document PDF).