Services du FHMPN

Comment obtenir nos services

Certaines Premières Nations du Canada ont réussi à établir des marchés du logement dans les réserves pour répondre aux besoins en matière de logement. Toutefois, il leur a fallu du temps et de la détermination pour y parvenir. Les dirigeants et les membres de ces communautés ont d’abord dû s’engager à changer la nature du logement dans leur communauté.

Ces efforts mis à améliorer les systèmes de logement ont consisté à y affecter des ressources financières, à renforcer les capacités en la matière et à élaborer des processus à l’appui. Ces communautés bénéficient désormais de logements de bonne qualité, tirent une grande fierté de l’accession à la propriété et profitent de possibilités économiques.

Pour aider votre Première Nation à obtenir un soutien financier, nous avons élaboré nos critères d’accès en nous appuyant sur les histoires de réussite des communautés et sur les commentaires de Premières Nations et d’institutions financières de tout le pays.

Les critères d’accès servent à évaluer les Premières Nations et à reconnaître leur admissibilité dans deux situations clés :

  1. lorsqu’elles présentent une demande à la Facilité d’amélioration des modalités de crédit du Fonds;
  2. lorsqu’elles reçoivent un financement particulier du programme de développement du potentiel du Fonds.

Les critères s’appliquent aux Premières Nations qui choisissent de présenter une demande au Fonds. Lisez la suite pour en savoir plus sur chaque critère.

Piliers des critères d’accès

Gestion
financière

Pilier 1

La Première Nation fait preuve de compétence en gestion financière, a la réputation de respecter ses obligations et maintient une situation financière satisfaisante.

Bonne
gouvernance

Pilier 2

La Première Nation fait preuve d’une gouvernance et d’une administration efficaces au sein de la communauté. Elle s’est notamment dotée de processus et de systèmes durables qui appuient l’engagement à long terme de la communauté à l’égard de la gestion des logements.

Engagement communautaire et preuve de la demande en matière de logements fondés sur le marché

Pilier 3

Il existe des preuves que les membres de la communauté adhèrent à l’idée de logements du marché et ont les moyens d’accéder à la propriété et de louer sur le marché dans la communauté.

Gestion financière (Pilier 1)

Éléments évalués

  • États financiers vérifiés
  • Personnes qualifiées pour assurer la gestion financière et la gestion des prêts
  • Antécédents de remboursement des dettes
  • Marge de manœuvre financière

Exigences minimales

  • États financiers vérifiés sans réserve (au moins trois ans)
  • Antécédents de remboursement des dettes

Bonne gouvernance (Pilier 2)

Éléments évalués

  • Bonne gouvernance au sein de la communauté
  • Politique de logement à l’appui des logements fondés sur le marché
  • Mise en œuvre d’une gestion efficace des logements
  • Qualité et entretien des logements
  • Droit à l’occupation des terres destinées aux logements du marché

Exigences minimales

  • Bonne gouvernance et administration au sein de la communauté

Engagement communautaire et preuve de la demande
(Pilier 3)

Éléments évalués

  • Engagement communautaire
  • Demande des emprunteurs
  • Caractéristiques du marché

Exigences minimales

  • Engagement communautaire

Résultats possibles

Après avoir évalué une communauté dans les douze catégories mentionnées, le Fonds attribuera une note globale :

1. À renforcer

2. Satisfaisant

3. Fort

Cette note a une incidence sur l’admissibilité de la communauté au crédit de garantie de prêt au logement accordée à une Première Nation. Le crédit, à son tour, a une incidence sur le montant d’amélioration des modalités de crédit offert aux prêteurs partenaires de la communauté. Les évaluations et la note globale sont également des facteurs déterminants pour la participation au programme de développement du potentiel.

Vous voulez en savoir davantage? Communiquez avec nous.

Soutien au développement du potentiel

Le programme de développement du potentiel offre aux Premières Nations admissibles et à leurs membres de la formation, des conseils et un encadrement pour améliorer leurs compétences en matière de logement fondé sur le marché.

Il a pour objet d’aider les communautés des Premières Nations qui répondent aux critères, mais ont besoin de perfectionnement dans des domaines précis pour être admissibles à la Facilité d’amélioration des modalités de crédit du Fonds.

L’objectif est d’accroître et de maintenir la participation des Premières Nations au mécanisme en favorisant l’adoption de pratiques exemplaires.

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Amélioration des modalités de crédit

Nous aidons les gens à obtenir des prêts au logement auprès des banques en utilisant des outils comme la Facilité d’amélioration des modalités de crédit.

La Facilité d’amélioration des modalités de crédit offre des mesures de protection financière pour les prêts au logement garantis par une Première Nation. Si un emprunteur ne peut rembourser son prêt, le prêteur demande d’abord une indemnité à la Première Nation. Si celle-ci s’avère incapable de payer, le prêteur peut demander que le versement du montant maximal correspondant à la somme réservée pour les prêts dans cette communauté lui soit accordé par le Fonds. Il est important de prendre note que le Fonds n’accorde pas de prêts en soi.

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Directives à l’intention des propriétaires

Le Fonds appuie certaines voies d’accès à la propriété pour les membres des Premières Nations, mais ce n’est pas la seule façon d’obtenir l’aide dont vous avez besoin. La voie de l’accession à la propriété prendra du temps et peut sembler complexe. Ne vous découragez pas : des personnes comme vous ont déjà franchi ces étapes et sont heureuses d’avoir emprunté cette voie.

Notre travail consiste à vous aider et à vous conseiller tout au long de ce parcours afin de le faciliter. Nous recherchons activement d’autres moyens d’offrir davantage de possibilités d’accès à la propriété. Si vous avez besoin d’aide à un moment donné, nous sommes là pour vous la procurer.

La première étape pour l’accession à la propriété

Dans un premier temps, nous vous encourageons à communiquer avec votre bande, car la Première Nation doit d’abord s’inscrire auprès du Fonds. Si votre Première Nation ne travaille pas actuellement avec le Fonds et souhaite le faire, elle peut commencer par communiquer avec nous.

Si votre Première Nation est inscrite auprès du Fonds et collabore avec lui, vous pourriez être admissible à des services de consultation financière pour vous aider à obtenir un prêt afin de construire, d’acheter, de rénover ou de refinancer une maison dans votre Première Nation auprès d’une banque ou d’une coopérative de crédit approuvée. Vous pourriez également être admissible aux ateliers sur l’accession à la propriété que nous offrons.

Pour commencer, renseignez-vous auprès du service de logement de votre Première Nation sur ses programmes d’accession à la propriété, notamment ceux offerts par l’entremise du Fonds. Vous pouvez également nous envoyer votre demande par courriel à l’adresse info@fnmhf.ca ou par téléphone au 1‑866‑582‑2808. Cliquez ici pour savoir si votre Première Nation est actuellement inscrite auprès du Fonds.

  • Communiquez avec le service de logement de votre Première Nation.
  • Votre Première Nation doit obtenir l’approbation du Fonds pour l’amélioration des modalités du crédit.
  • Un prêteur accorde le financement du prêt au citoyen de la Première Nation.
  • La Première Nation fournit ensuite au prêteur la garantie de la bande pour le montant du prêt.
  • Le Fonds assure partiellement le prêt afin de remettre une meilleure garantie au prêteur.
  • Certains prêteurs ont mis en place des programmes spéciaux destinés aux personnes vivant dans les réserves afin de leur permettre d’obtenir des prêts pour construire, acheter ou rénover une maison.
  • Communiquez avec le service de logement de votre Première Nation pour savoir s’il collabore avec un prêteur dans le cadre de ces programmes.
  • Communiquez avec le service de logement de votre Première Nation.
  • Certaines Premières Nations disposent d’un fonds de crédit renouvelable.
  • Le prêteur accorde le prêt à la Première Nation.
  • La Première Nation accorde ensuite le prêt aux citoyens de la Première Nation pour construire, acheter ou rénover une maison.
  • Communiquez avec le service de logement de votre Première Nation.
  • Il s’agit de prêts destinés à la construction, à l’achat ou à la rénovation de logements dans les réserves.
  • Le prêt est accordé par un prêteur et garanti par Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  • Vous trouverez davantage d’information sur cette voie d’accès ici.

Vous voulez avoir une idée du montant du prêt hypothécaire que vous pouvez vous permettre ou examiner différentes mises en situation? Essayez cette calculatrice hypothécaire.

Il existe, pour les personnes qui souhaitent accéder à la propriété, des ressources précieuses spécialement adaptées à leur situation et à leurs besoins particuliers. Ces ressources englobent un éventail de sujets, notamment :

  • la littératie financière;
  • la budgétisation;
  • la gestion du crédit;
  • la formation en matière d’hypothèques.

Les programmes d’éducation financière, les ateliers et les ressources en ligne sont conçus pour donner aux particuliers les connaissances et les compétences nécessaires pour s’y retrouver dans les méandres des finances personnelles et de l’accession à la propriété. De plus, des services de conseils financiers spécialisés peuvent proposer un encadrement personnalisé.

Les organismes gouvernementaux, les organismes alliés et les entités à but non lucratif collaborent souvent pour offrir des subventions et des prêts à faible taux d’intérêt adaptés au parcours des membres des Premières Nations vers l’accession à la propriété. En tirant parti de ces ressources, les particuliers peuvent se constituer une assise financière solide et prendre des décisions éclairées dans leur parcours vers l’accession à la propriété.

Découvrez ces ressources ici.