En février dernier, ce blogue présentait des chiffres reflétant l’incidence du Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (le Fonds) sur les efforts de ses clients en matière de logement dans les réserves. Cette année, le Fonds prévoit une croissance modeste de son programme actuel d’amélioration des modalités de crédit et a établi son plan opérationnel pour mettre en œuvre des changements importants à son modèle actuel.
Pour atteindre cet objectif, le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (FLMPN) poursuit son travail en vue du transfert des soins et du contrôle (le transfert) de la fiducie aux Premières Nations. À l’heure actuelle, les possibilités de modifier la manière dont le Fonds offre ses services demeurent limitées. Le plan d’activités de 2026 décrit ces efforts continus et les changements qui peuvent être mis en œuvre dans l’acte de fiducie et la convention de financement actuels.
De nombreuses voies
Le Fonds reconnaît qu’il existe plusieurs voies pour surmonter les obstacles à l’obtention de financement découlant de la Loi sur les Indiens. L’approche actuelle du Fonds consiste à faciliter les relations entre les Premières Nations et certains prêteurs afin de concevoir des prêts et des modalités qui répondent aux besoins distincts des communautés. Le fonds sert ensuite à garantir ces prêts. Pour en savoir plus sur le produit d’amélioration des modalités de crédit et son fonctionnement, cliquez ici.
Comme le Fonds est exclusivement entre les mains des Premières Nations, il sera plus rapide de mettre à jour les voies offertes par l’entremise du Fonds.
Contexte de la relation financière entre les Premières Nations et le Canada
Le renforcement de la souveraineté des Premières Nations a été recommandé par de multiples voies. Cependant, la lenteur avec laquelle le gouvernement fédéral rétablit les droits des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale continue de limiter l’accès à des logements sûrs et durables dans les réserves.
En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a publié son rapport final recommandant : « la reconnaissance d’un ordre de gouvernement autochtone, assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés, ayant compétence sur les questions concernant le bon gouvernement et le bien-être des peuples autochtones ainsi que sur leurs territoires ».
En 1998, le gouvernement fédéral a réagi en proposant un cadre stratégique visant à renforcer la fonction gouvernementale autochtone en développant la capacité de gouvernance autochtone et « la mise en place éventuelle d’un instrument de reconnaissance des gouvernements autochtones ». Sa vision de l’établissement d’une nouvelle relation financière comprenait « la recherche d’une plus grande stabilité, d’une meilleure responsabilisation et d’une autonomie accrue [et] l’élaboration de nouvelles normes financières avec des systèmes de comptabilité publique et de vérification conformes aux principes comptables reconnus ».
Cette réponse indiquait que le gouvernement croyait que les Premières Nations n’avaient pas la capacité de se gérer elles-mêmes et qu’elles avaient besoin de sa surveillance financière. Cette volonté de surveillance financière s’est reflétée dans l’acte de fiducie et la convention de financement qui a établi le Fonds en positionnant la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) comme bailleur de fonds et gestionnaire du Fonds.
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ne portaient pas spécifiquement sur le logement, mais ont considérablement accru la visibilité des peuples autochtones et du rôle du Canada et des Canadiens dans la réconciliation. Cette documentation de 2012, qui est le fruit des efforts déployés par les survivants des pensionnats pour traîner le gouvernement devant les tribunaux, constitue un jalon dans la sensibilisation du public aux lacunes en matière de santé, d’éducation et de justice pour les peuples autochtones.
En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voici quelques-uns des droits pertinents énoncés :
- autodétermination, autonomie, autonomie gouvernementale;
- modes de financement des fonctions autonomes des peuples autochtones;
- institutions économiques distinctes;
- élaboration et définition de programmes de logement et d’autres programmes économiques;
- liberté de déterminer leur statut politique et de poursuivre leur développement social et économique.
La législation canadienne favorable, qui est entrée en vigueur en 2021, a mené au plan d’action de 2023 relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement fédéral s’est ainsi engagé à « continuer d’explorer les options avec les Premières Nations pour leur proposition d’exercer leur compétence sur leur logement et pour que la Société canadienne d’hypothèques et de logement transfère aux Premières Nations la responsabilité et le contrôle du financement des programmes de logement dans les réserves ».
Le Canada est peut-être prêt à abandonner ses hypothèses de longue date et à céder le contrôle des richesses économiques générées par la colonisation des terres et des peuples des Premières Nations. Par exemple, tirer parti des transferts fédéraux annuels pour construire l’infrastructure dont on a grandement besoin et appuyer d’autres moyens de libérer les capitaux des Premières Nations, sous leur propre responsabilité. Il reste encore un long chemin à parcourir.
Vers l’autonomie des Premières Nations
Tous les plans d’activités du Fonds présentent à nouveau le Fonds et ses activités, car ils doivent être approuvés par le ministre responsable de la SCHL. Ce rôle est actuellement assumé par Gregor Robertson, le ministre du Logement et de l’Infrastructure. À chaque remaniement ministériel, le Fonds doit se présenter à nouveau au nouveau ministre et s’aligner sur ses orientations afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre ses activités. Cela peut constituer un obstacle, car les ministres ont de nombreux dossiers à gérer et n’ont pas forcément l’expérience nécessaire pour bien comprendre les droits des Premières Nations et nos excellentes capacités à nous autogérer.
Lorsque le transfert sera terminé, le conseil d’administration du Fonds assumera cette responsabilité sans qu’aucune surveillance non autochtone ne lui soit imposée. Libérés d’une entente désuète et paternaliste signée en 2008, les administrateurs auront la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des communautés, éclairés par leur expérience de première main et leur expertise professionnelle approfondie, l’engagement communautaire et la recherche dirigée par des Autochtones. Cela favorisera également la souveraineté des données en éliminant l’obligation qu’a le Fonds d’échanger de l’information sur les efforts des Premières Nations en matière de logement. Le Fonds devra informer uniquement ses titulaires de droits, membres et partenaires des Premières Nations, s’il y a lieu.
Étirer le financement de l’éducation
Le plan d’activités de 2026 décrit la tension entre l’intention du Fonds de renforcer la littératie financière et les capacités en matière d’accès à la propriété, d’une part, et les limites de l’entente de financement actuelle, d’autre part. Toutes les activités éducatives, comme les séances sur l’accès à la propriété, la location ou d’autres formes de titularisation, et les éléments d’accompagnement comme la gestion des finances personnelles, l’établissement d’un budget et l’entretien du logement font partie du produit de développement du potentiel (DP). Ces éléments sont essentiels à la littératie en matière de logement et à l’engagement des clients.
L’entente de financement établit les règles suivantes concernant les dépenses liées au DP :
- Ne doit pas dépasser 50 % du revenu net de l’année précédente (c’est-à-dire les revenus de placement et autres moins les dépenses engagées au cours de l’année).
- Le Fonds peut reporter les montants non dépensés aux années ultérieures, avec l’approbation du ministre.
- Une part relativement faible du budget pour les frais de déplacement et autres coûts connexes pour les entrepreneurs externes, comme le contenu des ateliers et les animateurs, est payée d’avance.
- Le reste du budget est versé lorsque les activités sont terminées à la satisfaction de la Première Nation et du Fonds, ce qui peut prendre plus d’un an.
Bien que le Fonds puisse générer des revenus suffisants pour appuyer le travail d’éducation dans les collectivités, un accès retardé aux ressources limite les dépenses. Ces obstacles sont communiqués dans le plan visant à obtenir l’approbation du gouvernement du Canada, par l’entremise du ministre, pour apporter les changements proposés.
Le plan d’activités de 2026 exprime le mieux l’état de préparation du Fonds en matière d’autonomie. Les fiduciaires reconnaissent l’importance de maintenir une gouvernance solide, professionnelle et objective, d’encourager des sources de financement complémentaires et d’assurer l’autosuffisance pour les générations futures.
Répercussions sur la communauté
Dans les communautés, à l’occasion de conférences et en ligne, le Fonds continuera de mobiliser les Premières Nations et de réaffirmer son engagement pour 2025 en faveur des approches régionales. Des conférences et des ateliers régionaux seront organisés conjointement. Il y aura également des ateliers régionaux sur la littératie financière et l’accès à la propriété conçus spécialement pour les jeunes. Afin de mieux faire connaître et appuyer la campagne d’adhésion individuelle, plus de documents d’information et de formation seront disponibles.
En savoir plus sur la feuille de route 2026 et les autres orientations stratégiques dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de défense des intérêts, des partenariats stratégiques, de la gouvernance et de la rationalisation des processus.