Dans le cadre de son engagement à améliorer l’accès à la propriété dans les réserves, le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (FHMPN ou le Fonds) tire parti de son expertise et de sa crédibilité institutionnelle pour promouvoir d’autres solutions autochtones dirigées par des Autochtones à la crise du logement dans les communautés autochtones partout au Canada. Un protocole d’entente avec Financement Habitation Yänonhchia’ (Yänonhchia’) a officialisé son soutien à une voie nouvelle et novatrice vers l’accession à la propriété.
En 2026, le Fonds s’est rallié à l’Assemblée des Premières Nations (APN), à la Société d’épargne des Autochtones du Canada (SEDAC) et à l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) pour appuyer le mémoire présenté par Yänonhchia’ au gouvernement du Canada. Le présent blogue explique pourquoi le financement de son établissement, l’investissement dans le fonds et l’engagement de cinq ans de financement sont des solutions efficaces et judicieuses pour surmonter les obstacles au logement dans les réserves enchâssés dans la Loi sur les Indiens.
Paragraphe 89(1) et logement sur les terres publiques
Étant donné que la plupart des terres de réserve sont techniquement des terres publiques, les hypothèques traditionnelles ne peuvent pas être garanties dans les réserves. Le prêteur ne peut pas prendre (saisir) la terre en garantie si l’acheteur cesse de payer l’hypothèque. En outre, selon le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens, les biens situés dans une réserve ne peuvent pas être utilisés comme garantie de prêt. Si un membre d’une bande des Premières Nations avait l’argent nécessaire pour construire une maison et payer les coûts connexes, ne serait-ce pas bien?
Solutions actuelles
L’obtention d’un prêt bancaire spécialisé, d’un prêt d’un prêteur autochtone régional ou d’un prêt de leur nation par l’entremise du FHMPN est une option pour les membres des Premières Nations qui n’ont pas suffisamment de capitaux pour construire une maison. Le FHMPN a établi des relations avec certains prêteurs et travaille avec les clients des Premières Nations pour trouver un bon partenaire pour leur nation. Il garantit les prêts, ce qui signifie que les prêteurs peuvent recouvrer les sommes auprès de ce dernier. Ils n’ont jamais eu à la faire.
Les propriétaires autochtones remboursent leurs prêts
Le FHMPN a garanti 589 prêts et, à ce jour, n’a versé aucune réclamation aux prêteurs. L’histoire est la même au Québec, où la SEDAC a montré que les organisations autochtones peuvent tirer parti de solides modèles financiers pour faire face à la crise du logement. Grâce à un investissement de 28 millions de dollars provenant d’obligations des Premières Nations et de capitaux privés, la SEDAC a financé 300 maisons, et ce, sans garantie de la part des Premières Nations ou d’autres organismes. Elle n’a enregistré aucune perte sur prêt.
Leadership à la maison
Le chef de la Première Nation de Kebaowek ne pouvait pas se rendre jusqu’au siège social de la SEDAC à Wendake depuis sa résidence dans la région du Témiscamingue. Toutefois, le travail révolutionnaire de la SEDAC a indéniablement joué un rôle important dans les efforts qu’il a déployés pour que les membres des Premières Nations aient accès à des logements. Depuis 2012, la SEDAC offre des prêts à l’habitation aux Premières Nations du Québec qui n’ont pas de marché de l’habitation préexistant.
Le chef Lance Haymond est un expert des besoins de sa communauté en matière de logement. Il est le chef élu depuis 2015. Il détient des portefeuilles régionaux à titre de chef responsable du dossier du logement et de l’infrastructure pour l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et possède des connaissances nationales en tant que coprésident du Comité national des chefs sur le logement et les infrastructures (CCoHI) à l’Assemblée des Premières Nations. Le chef Haymond connaît bien les efforts coordonnés de l’État et du gouvernement en raison de ses nombreuses années d’expérience à titre de gestionnaire des programmes de logement dans les réserves autochtones pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Les antécédents de la SEDAC servent de fondement à l’effet national que Yänonhchia’ est sur le point de créer. C’est Haymond qui, en tant que directeur général de l’organisation, a signé le protocole d’entente de 2024 dans lequel il s’engageait à partager les ressources et l’expertise avec le FHMPN.
Une échelle nationale pour les approches éprouvées
Là où les approches fédérales ont échoué, Yänonhchia’ a l’intention de miser sur la réussite de nombreuses Premières Nations qui offrent des solutions autodirigées. Son approche consiste à fournir du financement semblable à celui d’un prêt hypothécaire par l’intermédiaire d’institutions financières autochtones. Les institutions financières autochtones regroupent 52 organisations financières communautaires dirigées par des Autochtones qui comprennent les besoins de leur région et qui sont des spécialistes en réduction des risques pour les prêteurs et les propriétaires.
Yänonhchia’ gérera un mécanisme de capital qui déterminera les politiques de souscription, les procédures, la gestion des prêts et les états financiers conformes aux normes internationales. Elle espère commencer par un groupe d’essai de six institutions financières autochtones qui géreront les demandes de prêt et entreprendront la modernisation de l’écosystème du logement.
La plupart des prêts sont fondés sur une garantie plutôt que sur la capacité de rembourser. Il s’agit là d’un obstacle majeur qui empêche les membres des Premières Nations de se constituer une richesse individuelle en devenant propriétaires. L’adoption de prêts fondés sur l’abordabilité permet au prêteur d’emprunter en fonction du revenu.
Les prêts garantis par le gouvernement ont été difficiles à obtenir en raison des cycles de programmation et des sources d’argent limitées. De plus, le gouvernement n’adopte pas de point de vue régional pour tenir compte des tendances du revenu des ménages et de l’emploi saisonnier.
Les institutions financières autochtones comprennent déjà ces tendances et les nombreuses obligations de soutien des membres de la communauté. Les prêts qui attendent plus longtemps signifient des structures de paiement que les ménages peuvent gérer grâce à une planification financière avisée. Le modèle de Financement Habitation Yänonhchia’ place l’élaboration, l’application et le maintien des normes nationales, tandis que les institutions financières
Fondé sur la richesse autochtone
Yänonhchia’ (yah-NON-shee-ya), le terme Wendat (Huron) pour « maison », illustre le lien organique qui existe entre l’espace familial, la vie communautaire et le territoire. Sa capacité à naviguer entre les intérêts privés, communautaires et environnementaux offre aux propriétaires potentiels des Premières Nations une autre voie vers la réalisation de leurs rêves.
Son plan fait appel à une expertise en souscription autochtone, guidée par les normes internationales, pour favoriser la crédibilité. Ce modèle est transparent, favorisant à la fois la responsabilisation et la transparence.
Yänonhchia’ activera le capital autochtone, sous la forme d’obligations, pour enrichir les investisseurs des Premières Nations. La SEDAC a mis son modèle à l’essai avec une combinaison d’économies des Premières Nations, un investissement du Fonds d’innovation de la SCHL et un prêt commercial appuyé par une garantie d’emprunt ministérielle (GEM). Depuis 2022, ils n’ont plus besoin de l’appui d’une GEM, qui n’est accessible qu’aux Premières Nations qui satisfont à l’évaluation financière rigoureuse de leur bonne santé.
Un investissement dans une autonomie durable
Tout comme la SEDAC a cessé de compter sur les fonds fédéraux grâce à ses antécédents fructueux, Yänonhchia’ doit prouver son modèle pour attirer des investissements. Yänonhchia’ demande au gouvernement du Canada d’importants investissements de démarrage qui montreront aux investisseurs potentiels que le modèle fonctionne à l’échelle nationale.
L’investissement de 150 millions de dollars financerait le travail initial avec six institutions financières autochtones, en vue d’atteindre une portée nationale avec une autre injection de fonds de 350 millions de dollars. Elle estime pouvoir générer environ 5,8 milliards de dollars en prêts à l’habitation dans 20 ans grâce à ces fonds gouvernementaux.
Une solution pour les Autochtones, par Autochtones
Depuis que le gouvernement a vidé le fonds de gestion des terres indiennes (Indian Land Management Fund) pour financer son administration en 1858, les Premières Nations ont payé le prix de programmes fédéraux uniformisés qui emploient des fonctionnaires et qui n’apportent aucun changement durable.
En s’appuyant sur le succès des visionnaires des Premières Nations et des esprits financiers très doués, le modèle de Financement Habitation Yänonhchia’ montre que notre peuple dispose des outils nécessaires pour surmonter les défis qui se posent à notre bien-être. Avec l’appui du FHMPN et d’autres partenaires des Premières Nations, Yänonhchia’ offre une structure de capital à long terme pour le logement soutenue par la réussite de notre peuple.