À la suite d’une résolution mise à jour du Comité des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) sur le logement en juillet 2024, le Fonds a renouvelé le processus de mobilisation communautaire amorcé en 2018. Cette récente série de sept séances en personne et en ligne a porté sur le rôle futur du Fonds et les options pour le contrôle par les Premières Nations. Trois de ces séances ont été tenues avec des membres de la communauté à Montréal, à Kamloops et à Dartmouth, tandis que d’autres membres des Premières Nations se sont joints à des séances en ligne à partir des régions de l’Est, de l’Ouest et du Centre.
Le Fonds a préconisé un modèle d’adhésion pour accroître la mobilisation des communautés des Premières Nations. Lorsque les animateurs ont demandé quels changements étaient nécessaires et à quoi pourraient ressembler les modèles de transfert de soins et d’adhésion, les participants se sont montrés globalement intéressés par :
- du temps d’échange, en ligne et en personne, ainsi que d’autres canaux de communication avec le Fonds;
- davantage d’occasions de formation et de mentorat pour les membres de la communauté;
- des démarches plus simples, avec un langage clair et moins de paperasse;
- plus de flexibilité dans l’utilisation des prêts hypothécaires.
La propriété, l’autonomisation et l’autodétermination ont également émergé comme des thèmes forts dans les réponses des communautés, et le rapport a mis en avant plusieurs commentaires directs des participants à l’intention du lecteur. Dans ce blogue, nous soulignons les déclarations de la communauté au sujet de l’autonomie gouvernementale, de la reddition de comptes et du contrôle.
L’autodétermination dans le transfert des soins
Interrogé sur le transfert des soins, un participant de la région du centre a déclaré : « Le transfert des soins me fait penser aux Premières Nations qui gèrent entièrement le Fonds et qui décident de l’affectation des ressources en fonction de leurs besoins et priorités. »
« C’est un virage vers l’autodétermination, permettant aux Premières Nations de décider comment les fonds sont utilisés pour des projets de logement et de développement. »
De nombreux participants étaient d’avis que le contrôle du Fonds mènerait à l’autonomie, où « les politiques et initiatives communautaires [sont] traitées comme des priorités majeures ».
« La proposition préconise que les Premières Nations soient entièrement responsables du Fonds et en aient le contrôle, ce qui permettrait à ces communautés d’établir leurs propres priorités et stratégies. »
Dans l’Ouest, un participant de Kamloops a indiqué que la « liberté d’utiliser le financement qui convient aux désirs et aux besoins individuels des communautés » était un élément clé de l’autodétermination.
La reconnaissance des Premières Nations
De nombreux participants ont indiqué que le contrôle par les Premières Nations permettrait aux communautés des Premières Nations de prendre des décisions et de se gouverner elles-mêmes, en tirant parti de leur autonomie et de leur autodétermination.
Dans l’Est, l’enthousiasme des participants concernant le transfert des soins laisse entrevoir un impact qui dépasse la seule question de l’habitation. À Dartmouth, les participants voyaient dans le transfert une occasion de renforcer la « reconnaissance des Premières Nations ».
« un pas dans la bonne direction »
« la meilleure décision à prendre »
Ancrage culturel fondamental
Le rapport souligne que, dans l’ensemble, les participants considéraient que les services gagneraient en pertinence culturelle si les communautés des Premières Nations en étaient les décideurs.
Un participant de la région du Centre a résumé simplement comment cet ancrage culturel renforcé pourrait se réaliser. En plaçant les besoins et les initiatives des communautés sous le contrôle des Premières Nations, ces dernières assureraient « une meilleure intégration de la culture et une plus grande pertinence culturelle ».
« On assisterait à un transfert du pouvoir décisionnel vers les dirigeants locaux afin de garantir que le Fonds reflète les valeurs culturelles et répond aux besoins de la communauté. »
Les participants ont défini l’ancrage culturel comme l’intégration de procédures et de programmes culturellement pertinents, de politiques de logement honorant les valeurs traditionnelles et les modes de vie communautaires, ainsi que de démarches spécifiquement adaptées sur le plan culturel. Ils estimaient également que l’ancrage culturel, à l’instar de l’autonomie gouvernementale, favoriserait une meilleure éthique de soins.
Indépendance vis‑à‑vis des gouvernements extérieurs
L’opinion du groupe de l’Est a été réitérée d’une séance à l’autre. Le fait de libérer les Premières Nations du contrôle gouvernemental pourrait leur permettre de créer des programmes mieux adaptés à leurs besoins culturels et plus efficaces pour leurs communautés. »
Le rapport indique que, dans l’ensemble, les participants ont exprimé des critiques envers le gouvernement, traduisant un sentiment général de méfiance. Parmi les préoccupations liées au contrôle gouvernemental, les participants ont évoqué le fait qu’un tel contrôle est voué à l’échec, ainsi que les obstacles à l’accès au financement, les retards, la bureaucratie, le manque de pertinence culturelle dans les programmes et politiques, et l’absence de prise en compte des besoins des communautés. Un participant de l’Est à distance a déclaré que « la surveillance gouvernementale entraîne souvent des retards et ne reflète pas toujours les réalités des communautés des Premières Nations ».
« Accorder un contrôle complet s’inscrit dans les principes de l’autonomie gouvernementale et garantit que le programme reste pertinent sur le plan culturel. »
Un participant du Centre a affirmé qu’« un transfert de contrôle permet aux Premières Nations d’assumer l’entière responsabilité de leurs défis et solutions en matière de logement », tandis qu’un participant de Dartmouth l’a décrit comme une « liberté par rapport au contrôle gouvernemental ». Un autre participant a ajouté que le fait de « supprimer le contrôle gouvernemental permettrait aux Premières Nations de créer des programmes en accord avec leur culture et leurs besoins ».
Les participants de la séance dans l’Ouest considéraient que le contrôle et l’autonomie des Premières Nations signifiaient concevoir et gérer des services qui reflètent véritablement leurs réalités et aspirations, offrir davantage d’options de logement dans les réserves, et mettre en place plus de services, mieux adaptés et plus efficaces.
Les rapports font remarquer que d’autres participants de l’Ouest sont convaincus que les communautés des Premières Nations seront en mesure de prendre des décisions plus rapidement que le gouvernement.
Modèles de gouvernance et de reddition de comptes communautaire
Les commentaires sur les modèles d’autonomie gouvernementale du Fonds ont souligné l’importance de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes pour assurer l’autosurveillance. « Ces mécanismes pourraient passer par des systèmes de rapports transparents, dirigés par les Premières Nations, afin de suivre les progrès et de renforcer la confiance », a expliqué un participant de la séance du Centre.
À l’échelle communautaire, les participants ont proposé d’impliquer les membres dans le processus décisionnel et de confier aux Nations la responsabilité d’une mobilisation communautaire régulière autour des enjeux liés au logement.
« La vision est un modèle décentralisé où chaque communauté supervise de façon indépendante sa part du Fonds. »
L’analyse menée par le groupe montréalais sur le contrôle autodéterminé du Fonds a mis en lumière l’importance de la responsabilisation dans les modèles de leadership communautaire. Quelques participants envisageaient un collectif qui s’étendrait au-delà des chefs, où « les organisations et les personnes » seraient les responsables.
« Je pense à des communautés disposant de leurs propres structures de leadership pour gouverner et décider des projets d’habitation. »
« Comme un système où les Premières Nations s’occupent de tout, du budget à la gestion de projet, avec un minimum d’ingérence extérieure », a déclaré un participant du Centre. De nombreux participants du Centre étaient d’avis qu’il était important que les Premières Nations aient le contrôle de l’ensemble du processus, jusqu’à sa mise en œuvre, pour assurer une reddition de comptes locale. « J’imagine un système dans lequel les Premières Nations créent des politiques, gèrent les opérations et évaluent les résultats au moyen de leurs propres cadres de gouvernance. »
Un participant de l’Est a ajouté que les Premières Nations devraient exercer une surveillance des activités quotidiennes du Fonds, tandis qu’un autre a souligné la nécessité de créer un cadre qui permet un contrôle autonome.
La question « Que signifie pour vous le transfert des soins et du contrôle du Fonds aux Premières Nations? » a reçu une réponse claire d’un participant de l’Est : « La phrase implique que les Premières Nations devraient avoir l’entière autorité sur l’affectation et l’utilisation des fonds, en accord avec leurs propres priorités et valeurs. Idéalement, cette entière autorité impliquerait que les conseils d’administration soient dirigés par les Premières Nations. Les Premières Nations géreraient directement ces fonds. »
Conclusion
Le désir d’autodétermination a confirmé la nécessité de mieux sensibiliser les communautés et a donné lieu à des mises en garde formulées par deux participants de l’Est. L’un d’eux a proposé que les Nations impliquent davantage leurs communautés et que le Fonds collabore avec elles afin de s’assurer que les ressources essentielles et les mesures de protection soient en place avant le transfert du contrôle. Pour aider les Nations à assumer des responsabilités accrues dans cette transition, l’autre participant a recommandé qu’un système de soutien holistique soit mis en place.
Enfin, les participants ont appuyé la nécessité d’une assemblée générale annuelle. La première aura lieu en même temps que l’Assemblée extraordinaire des chefs de l’APN au Centre Rogers à Ottawa, le 4 décembre 2025.
Ce blogue ne présentait qu’un seul aspect des retours de la communauté. Pour en savoir plus sur les autres conclusions générales et la rétroaction des clients actuels du Fonds, veuillez lire le rapport sommaire sur le processus national de mobilisation (en anglais seulement).
Chronologie de l’autonomie en matière d’habitations des Premières Nations
2008 – La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations (FHMPN) signent un acte de fiducie créant le Fonds. L’entente prévoit un éventuel transfert de contrôle du gouvernement fédéral aux Premières Nations.
2013 – L’Assemblée des Premières Nations (APN) adopte une résolution appuyant la transition (Résolution 16/2013, Transition of the First Nations Market Housing Fund to
First Nations Control).
2018 – Le Fonds mène un processus national de mobilisation avec les Premières Nations.
2018 – Le Caucus autochtone de l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine présente la stratégie A For Indigenous, By Indigenous National Housing Strategy : Addressing the Housing Needs of Indigenous Families and Individuals in the Urban, Rural and Northern Parts of Canada au gouvernement du Canada.
2024 – La SCHL lance un processus officiel de demande de propositions (DP), au nom du gouvernement du Canada, pour établir un centre national du logement autochtone dirigé par des Autochtones.
- Appel au gouvernement fédéral à faire preuve d’un maximum de souplesse dans l’élaboration conjointe des exigences pour le transfert du contrôle du Fonds pour les habitations du marché des Premières Nations.
- Appel pour que le Fonds tienne des séances de mobilisation régionales « afin d’obtenir le point de vue des Premières Nations sur le rôle du Fonds et d’envisager des options pour le contrôle par les Premières Nations ».